1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-0309 TRANSPORTS URGENTS DE PERSONNES ET DE BIENS POUR LES BESOINS DE L'AP-HM
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont les maximums alloués et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les estimations sont données à titre indicative comme nombre de courses sur une année civile, voir en ce sens l'annexe 1 du RC. Les prestations portent sur la réalisation de transport 24H sur 24 H et 7 jours sur 7 pour le bon fonctionnement des services hospitaliers. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (A.P-H.M) dispose d'un Service Central des Transports qui, au regard des missions qui lui sont confiées, peut assurer également la réalisation des transports urbains ou routiers de personnes et de biens. La zone géographique susceptible d'être concernée par ce type de transports couvre : * principalement, les différents sites hospitaliers et autres structures relevant de l'A.P-H.M mais également les autres établissements et structures de santé situés dans l'agglomération Marseillaise, ainsi que la gare Marseille-Saint-Charles et l'aéroport Marseille-Provence, * les établissements de santé hors Marseille (département des Bouches-du-Rhône et autres départements environnants pouvant couvrir l'axe Montpellier/Nice principalement). * Autres destinations indiquées sur le bon de commande Sont exclus de la prestation objet du présent marché : - les transports sanitaires de patients, - les transports de produits de santé (prélèvements biologiques tous milieux sans lien avec l'activité greffe), - les transports de plis et colis en express ou par messagerie, Pour tous les lots, d'autres prestations de même nature pourront être réalisées sous présentation d'un devis afin de répondre à des besoins urgents, imprévisibles et exceptionnels. Pour l'ensemble des lots, les prestations seront exécutées sous l'entière responsabilité du Titulaire du marché qui devra se conformer strictement aux prescriptions du CCAP et du CCTP. Il s'agit d'un marché pour des prestations de transport de personnes en taxi sur un délai court pour un lot et des prestations de transport sécurisé de biens "secs" et des équipes de greffes en urgence pour le second lot
Identifiant de la procédure: 5e7d36ab-9b6d-42da-a401-07ed2d14c338
Identifiant interne: 2025-0309
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60120000 Services de taxi
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les hôpitaux et services de l'Assistance Publiques - Hôpitaux de Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, il annule et remplace le pli précédent
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports urgents de personnes en taxi
Description: Transports urgents de personnes en taxi<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les hôpitaux et services de l'Assistance Publiques - Hôpitaux de Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 288 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Nombre de cadres : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour le lot 1*Licence de taxi/autorisation de stationnement des Bouches du Rhône ou Attestation sur l'honneur pour l'ensemble des chauffeurs de taxi si le candidat est un groupement de taxi en radio (association, Gie, etc) Le candidat devra avoir une flotte d'au minimum 30 taxis pour garantir le délai imposé. Pour le lot 2 *Licence de transport de marchandise de la société en tant que transporteur/Attestation de capacité professionnelle de transports de marchandise*Attestation de capacité à l'exercice de la profession de commissionnaire en transport (éventuelle - non obligatoire)*Licence de transport de personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot 1 *Licence de taxi/autorisation de stationnement des Bouches du Rhône ou Attestation sur l'honneur pour l'ensemble des chauffeurs de taxi si le candidat est un groupement de taxi en radio (association, GIE, etc) Pour le lot 2 *Licence de transport de marchandise de la société en tant que transporteur/Attestation de capacité professionnelle de transports de marchandise *Licence de transport de personnes
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent avis est purement indicative. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports sécurisés de biens et de personnes en urgence
Description: Transports sécurisés de biens et de personnes en urgence<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les hôpitaux et services de l'Assistance Publiques - Hôpitaux de Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 472 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Nombre de cadres : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour le lot 1*Licence de taxi/autorisation de stationnement des Bouches du Rhône ou Attestation sur l'honneur pour l'ensemble des chauffeurs de taxi si le candidat est un groupement de taxi en radio (association, Gie, etc) Le candidat devra avoir une flotte d'au minimum 30 taxis pour garantir le délai imposé. Pour le lot 2 *Licence de transport de marchandise de la société en tant que transporteur/Attestation de capacité professionnelle de transports de marchandise*Attestation de capacité à l'exercice de la profession de commissionnaire en transport (éventuelle - non obligatoire)*Licence de transport de personnes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le lot 1 *Licence de taxi/autorisation de stationnement des Bouches du Rhône ou Attestation sur l'honneur pour l'ensemble des chauffeurs de taxi si le candidat est un groupement de taxi en radio (association, GIE, etc) Pour le lot 2 *Licence de transport de marchandise de la société en tant que transporteur/Attestation de capacité professionnelle de transports de marchandise *Licence de transport de personnes
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de démarrage des prestations du présent avis est purement indicative. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6A4506AA-FFB0-8E45-D18CED61A786CFF9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 65060
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13292
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 6A4506ED-98D4-79AD-F33BABCCBC3DE07F
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 6A4506FF-D5EB-2F16-E05D887A16845DC1
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 216c6099-8065-4033-aada-ec120deca499 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 11:41:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238807-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
