1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-0199 AOO CONDUITE, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION PRIMAIRE DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE HOPITAL DE LA CONCEPTION
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché concerne la prestation de fourniture d'énergie, de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de Production et distribution primaire de l'hôpital Conception de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Les prestations comprennent de la maintenance préventive et corrective (garantie totale) et de fourniture d'énergie sous la forme d'un marché de type MCI : - P1 : La fourniture de combustible au frais de l'entreprise et vente transparente au Maitre d'Ouvrage. - P2 : Maintenance et entretien courant dont les prestations sont définies dans les gammes de maintenance et rémunérées par un forfait préventif. - P3 : La garantie totale transparente des installations. Les montants estimatifs précisés dans la rubrique "valeur estimée HT" sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) sur la durée totale du marché (48 mois)
Identifiant de la procédure: 9466021b-9a65-421a-be8d-e6c81c9cf3c3
Identifiant interne: 2025-0199
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital de la Conception, 147 Bd Baille
Ville: Marseille 05
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025-0199 AOO CONDUITE, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION PRIMAIRE DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE HOPITAL DE LA CONCEPTION
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché concerne la prestation de fourniture d'énergie, de conduite, d'exploitation et de maintenance des installations de Production et distribution primaire de l'hôpital Conception de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Les prestations comprennent de la maintenance préventive et corrective (garantie totale) et de fourniture d'énergie sous la forme d'un marché de type MCI : - P1 : La fourniture de combustible au frais de l'entreprise et vente transparente au Maitre d'Ouvrage. - P2 : Maintenance et entretien courant dont les prestations sont définies dans les gammes de maintenance et rémunérées par un forfait préventif. - P3 : La garantie totale transparente des installations. Les montants estimatifs précisés dans la rubrique "valeur estimée HT" sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) sur la durée totale du marché (48 mois)
Identifiant interne: S-PF-1611950
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital de la Conception, 147 Bd Baille
Ville: Marseille 05
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera relancé selon un calendrier permettant d'assurer la continuité des prestations de maintenance de chaufferie à l'issue de la durée de validité du présent marché
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Aphm
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D1CDB61F-A275-0C6F-44394ACCABF71C23
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 65060
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13292
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: D1CDB640-CCD0-0DE8-AB234D20BA4EF915
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: D1CDB662-D52B-2E5B-84A7188BD4960CF6
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d0607b8a-430c-4e59-9257-9b3ef6c04d78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 11:15:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258850-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
