1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-0121 MSPSC - MAINTENANCE DES MATERIELS MEDICAUX DE MARQUE CARL ZEISS MEDITEC FRANCE, FOURNITURE DES PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES CAPTIFS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour toute la durée du marché est de 550 000 euro(s) HT. A titre indicatif, les dépenses sont estimées à 350 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: f9220a6b-55a3-4887-bf79-48f7d729c7a9
Identifiant interne: 2025-0121
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dates d'attribution et de notification indiquées dans le présent avis sont fixées au 17/04/2025. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T, sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale est de 550 000 e H.T. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025-0121 MSPSC - MAINTENANCE DES MATERIELS MEDICAUX DE MARQUE CARL ZEISS MEDITEC FRANCE, FOURNITURE DES PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES CAPTIFS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour toute la durée du marché est de 550 000 euro(s) HT. A titre indicatif, les dépenses sont estimées à 350 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1592687
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La société Zeiss est la seule habilitée et en capacité à effectuer les opérations de maintenance, révisions et réparations sur ces matériels. - Seules les pièces détachées, accessoires et consommables d'origine, peuvent être utilisés sur ces équipements. - Aucune autre société n'a été habilitée et formée pour ces interventions sur ces appareils. - D'autre part, la société Carl Zeiss Meditec France Sas est seule à pouvoir fournir les pièces détachées, accessoires et consommables d'origine. - Enfin, aucune autre société ne détient de licence pour pouvoir effectuer les mises à jour logicielles et les évolutions du matériel : ajout de la fluorescence Blue 400, Infrarouge Ir800
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Carl Zeiss Meditec France
Offre:
Identifiant de l’offre: Carl Zeiss Meditec France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 263 061,17 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 250729
Titre: 2025-0121 Mspsc - Maintenance Des Materiels Medicaux De Marque Carl Zeiss Meditec France, Fourniture Des Pieces Detachees, Accessoires Et Consommables Captifs
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A16A5B54-0C6F-D8D0-9B9528220C863DE1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 65060
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille
Code postal: 13292
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CREMIEUX François
Téléphone: 0491382016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: A16A5B75-E71D-EDEC-D074FEA13F1A6FD8
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: A16A5BA6-9999-A9EC-3C92E94DD7B102DB
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Carl Zeiss Meditec France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1592687-1-0-1
Adresse postale: Avenue Paul Langevin - Bp 5
Ville: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17053
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0820 320 383
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9a7af6c-a4a3-4a9c-9f49-79fa2dd4500b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 09:13:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302037-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
