Centrale des marchés
France-Marseille: Services de conseil en gestion de projet Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes Lieu principal d’ex...
AP-HM 13354Marseille dsel.marches@ap-hm.fr 0491381311
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France-Marseille: Services de conseil en gestion de projet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796253

Date de clôture estimée : 17/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270856-2013
FRANCE
Mme la directrice des services économiques et de la logistique
dsel.marches@ap-hm.fr
13354
AP-HM
26130008100484
+33 491381311
80 rue Brochier
Marseille Cedex 5

Adresse(s) internet:

https://www.achats-hopitaux.com

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp

https://www.achats-hopitaux.com

Marseille Cedex5
mgiraud-sauveur@ap-hm.fr
+33 491381922
AP-Hm Direction des services économiques et de la logistique
13354
80 rue Brochier
https://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Marseille
Cellule marchés - 2ème étage
dsel-marches@ap-hm.fr
+33 491381311
AP-HM Direction des services économiques et de la logistique
13005
80 rue Brochier
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5PaAHYqHGg
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Cellule marchés
13354
AP-HM Direction des services économiques et de la logistique
Marseille Cedex5
80 rue Brochier
https://www.achats-hopitaux.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Santé
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: établissements hospitaliers de l'AP-HM, 13000 Marseille
FR824
Bouches-du-Rhône


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) mission accompagnement pour la construction du projet d'établissement et la réalisation du projet médical de l'AP-HM (AO 630-13).
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 72224000
Services de conseil en gestion de projet
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres, en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, dont le montant prévisionnel s'élève à 600 000 EUR (TTC) maximum, périodes de reconduction comprises. Le marché n'a pas été alloti.
Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification ; il pourra être reconduit 2 fois par période d'un an.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Le comptable assignataire, chargé du paiement est :
M. le receveur des finances de Marseille
Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage
6 allée Turcat - Méry - 13008 Marseille.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires HT relatif aux fournitures objet du marché ;
- la liste des principales références des 3 dernières années en concordance avec l'objet du marché, en précisant l'objet précis des fournitures livrées, l'estimation financière de ces dernières, dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont il dispose pour l'exécution des fournitures.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. La valeur technique, qui sera appréciée à partir des éléments du mémoire technique, à savoir : moyens humains, calendrier, méthodologie (cf. art. 9 du Rc). Pondération 60
2. Le prix. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) DSEL130630
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 17.9.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats :
http://www.achats-hopitaux.com

* par courrier à l'adresse suivante :
AP-HM/Direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille, Cedex 05
* par télécopie : +33 491381311.
dsel-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 9 du RC).
Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.
- la lettre de candidature (modèle DC1) ;
- la déclaration du candidat (modèle DC2) ;
- l'attestation sur l'honneur ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- l'acte d'engagement (DC3) dûment daté et signé par la personne ayant qualité pour engager la société et sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise ;
- le bordereau de prix annexés à l'acte d'engagement. Toutes les rubriques doivent être remplies sous peine de rejet de l'offre ;
- un mémoire technique (cf. article 9 du RC)
Renseignements complémentaires :
Tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la Direction des services économiques et de la Logistique de l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille :
- par télécopie au +33 491381922 ou au +33 491381311.
dsel-marches@ap-hm.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 491134813
+33 491811387
Tribunal administratif de Marseille
13281
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) 13281
greffe.ta-marseille@juradm.fr
+33 491811387
Greffe du tribunal administratif de Marseille
+33 491134813
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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