Centrale des marchés
Fourniture, installation, contrôle de tubes radiogènes La consultation se présente sous la forme de 9 lots. adresse : 80, rue Brochier fax : (+33) 4-91-38-17-07 url : http://www.ap-hm.fr designation : AP-HM ville : Marseille cedex 05 cp : ...
AP-HM 13354MARSEILLE 04 91 38 17 07
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Fourniture, installation, contrôle de tubes radiogènes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1656750

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/08/15)
15-132296
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-132296 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


AP-HM, 80, rue Brochier, à l'attention de Mme La Directrice, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax (+33) 4 91 38 17 07.
Code d'identification national : 26130008100484.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ap-hm.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achats-hopitaux.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


AP-HM Direction des Achats, 80 rue Brochier, à l'attention de  Secteur Marchés, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : da-marches@ap-hm.fr. Fax (+33) 4 91 38 13 11.
Code d'identification national : 26130008100484. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


AP-HM Direction des Achats, 80 rue Brochier, à l'attention de  Secteur Marchés, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax (+33) 4 91 38 13 11.
Code d'identification national : 26130008100484. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vOxwfVZv_c.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


AP-HM Direction des Achats, 80 rue Brochier, à l'attention de  Secteur Marchés, F-13354 Marseille Cedex 05.
Code d'identification national : 26130008100484. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture, installation, contrôle de tubes radiogènes.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ces équipements et prestations sont destinés aux salles d'imagerie conventionnelles installées dans les divers hôpitaux de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, 13000 Marseille.
 
 
Code NUTS |FR824|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre. Les marchés issus de cette consultation prendront effet à compter du 01/01/2016 ( ou à compter de la date de notification du marché au titulaire si cette date est postérieure au 01/01/2016) et se termineront le 31/12/2019.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la consultation se présente sous la forme de 9 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
33100000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics. Les marchés issus de cette consultation prendront effet à compter du 01/01/2016 ( ou à compter de la date de notification du marché au titulaire si cette date est postérieure au 01/01/2016) et se termineront le 31/12/2019. Le montant de ce marché est sans montant minimum et sans montant maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lots 1 à 9
 
1)
Description succincte
 
 
Les lots sont décrits dans le Cahier des Charges Techniques Particulières ( C.C.T.P.)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33100000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Sans montant minimum ni maximum.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucun.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement sera réalisé sur les budgets d'investissement et d'exploitation de l'ap-hm. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est : M. Le Receveur des Finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 Allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008 Marseille.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (Bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants :
- la Lettre de Candidature - modèle Dc1
- la Déclaration du Candidat -modèle Dc2, dûment renseignée. Cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.
- en l'absence de déclaration du candidat (Dc2) les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
La copie des pièces officielles justifiant un contrat d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le titulaire peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels, causés aux tiers à l'occasion des prestations objet du marché.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La liste des références hospitalières concernant les marchés de même nature.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (ce critère est détaillé à l'article11 du règlement de consultation). Pondération : 40.
     2. valeur économique (ce critère est détaillé à l'article11 du règlement de consultation). Pondération : 60.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
DA150301.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
9 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 09/10/2015-16h00 .Les documents de la consultation sont en en accès libre sur ce site. Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de consultation ( article 11 du règlement de consultation), ainsi que la présentation et contenu du dossier ( article 8 du règlement de consultation).d'autre part, en supplément des exemplaires sur papier, les entreprises soumissionnaires peuvent également envoyer toutes les annexes sous la forme d'enregistrements sur support numérique ( cd rom ou clé Usb).
En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :
Ap-Hm/ Direction des Achats- secteur Marchés- secrétariat- 2ème étage , 80 rue Brochier 13354 MARSEILLE Cedex 05 - fAX : 04.91.38.17.07/04.91.38.13.11
les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 09/10/2015 -16h00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https://www.achats-hopitaux.com.
Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.
pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à : direction des achats 80 rue Brochier 13354 MARSEILLE Cedex 05 - fax 04.91.38.17.07/04.91.38.13.11 ,soit par le biais de la plate forme : https://www.achats-hopitaux.com au plus tard le 30/09/2015- 16 h. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie :
-Les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus.
-selon l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributionsde sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant : https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
27 août 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


AP-HM, 80, rue Brochier, à l'attention de Mme La Directrice, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax (+33) 4 91 38 17 07.
Code d'identification national : 26130008100484.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ap-hm.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.achats-hopitaux.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achats-hopitaux.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


AP-HM Direction des Achats, 80 rue Brochier, à l'attention de  Secteur Marchés, F-13354 Marseille Cedex 05. E-mail : da-marches@ap-hm.fr. Fax (+33) 4 91 38 13 11.
Code d'identification national : 26130008100484. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


AP-HM Direction des Achats, 80 rue Brochier, à l'attention de  Secteur Marchés, F-13354 Marseille Cedex 05. Fax (+33) 4 91 38 13 11.
Code d'identification national : 26130008100484. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vOxwfVZv_c.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


AP-HM Direction des Achats, 80 rue Brochier, à l'attention de  Secteur Marchés, F-13354 Marseille Cedex 05.
Code d'identification national : 26130008100484. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture, installation, contrôle de tubes radiogènes.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ces équipements et prestations sont destinés aux salles d'imagerie conventionnelles installées dans les divers hôpitaux de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, 13000 Marseille.
 
 
Code NUTS |FR824|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre. Les marchés issus de cette consultation prendront effet à compter du 01/01/2016 ( ou à compter de la date de notification du marché au titulaire si cette date est postérieure au 01/01/2016) et se termineront le 31/12/2019.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la consultation se présente sous la forme de 9 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
33100000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77-1 du Code des Marchés Publics. Les marchés issus de cette consultation prendront effet à compter du 01/01/2016 ( ou à compter de la date de notification du marché au titulaire si cette date est postérieure au 01/01/2016) et se termineront le 31/12/2019. Le montant de ce marché est sans montant minimum et sans montant maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Lots 1 à 9
 
1)
Description succincte
 
 
Les lots sont décrits dans le Cahier des Charges Techniques Particulières ( C.C.T.P.)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33100000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Sans montant minimum ni maximum.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucun.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement sera réalisé sur les budgets d'investissement et d'exploitation de l'ap-hm. Le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est : M. Le Receveur des Finances AP-HM - immeuble Grand Prado - 6 Allées Turcat Méry bat A (5ème étage) 13008 Marseille.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (Bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants :
- la Lettre de Candidature - modèle Dc1
- la Déclaration du Candidat -modèle Dc2, dûment renseignée. Cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.
- en l'absence de déclaration du candidat (Dc2) les candidats devront fournir les justificatifs tels qu'ils sont énumérés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
La copie des pièces officielles justifiant un contrat d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le titulaire peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels, causés aux tiers à l'occasion des prestations objet du marché.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La liste des références hospitalières concernant les marchés de même nature.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique (ce critère est détaillé à l'article11 du règlement de consultation). Pondération : 40.
     2. valeur économique (ce critère est détaillé à l'article11 du règlement de consultation). Pondération : 60.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
DA150301.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
9 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com avant la date limite de réception des offres soit le 09/10/2015-16h00 .Les documents de la consultation sont en en accès libre sur ce site. Les critères d'attribution sont détaillés au règlement de consultation ( article 11 du règlement de consultation), ainsi que la présentation et contenu du dossier ( article 8 du règlement de consultation).d'autre part, en supplément des exemplaires sur papier, les entreprises soumissionnaires peuvent également envoyer toutes les annexes sous la forme d'enregistrements sur support numérique ( cd rom ou clé Usb).
En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :
Ap-Hm/ Direction des Achats- secteur Marchés- secrétariat- 2ème étage , 80 rue Brochier 13354 MARSEILLE Cedex 05 - fAX : 04.91.38.17.07/04.91.38.13.11
les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 09/10/2015 -16h00. Les candidats transmettront ou déposeront leur offre sous pli cacheté, portant l'indication de l'appel d'offres. En cas de transmission électronique, cette dernière devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante : https://www.achats-hopitaux.com.
Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.
pour obtenir tous renseignements complémentaires - administratifs ou techniques - qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande soit à la Direction par télécopie à : direction des achats 80 rue Brochier 13354 MARSEILLE Cedex 05 - fax 04.91.38.17.07/04.91.38.13.11 ,soit par le biais de la plate forme : https://www.achats-hopitaux.com au plus tard le 30/09/2015- 16 h. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard quinze jours avant la date limite pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
dans l'hypothèse où le candidat est retenu, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier de l'administration le lui notifiant par télécopie :
-Les certificats fiscaux mis à jour au 31/12 de l'année précédente délivrés par les organismes compétents (copie des attestations et certificats ou l'état annuel des certificats reçus.
-selon l'article 46 du CMP, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributionsde sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois, obtenue en se connectant sur le site suivant : https://mon.urssaf.fr/urssafenligne.htm
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
27 août 2015.
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