1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Décoration et d'animation d'espaces lors des grands évènements de la Ville de Saint-Denis
Description: Cet accord-cadre sera conclu dès sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an. Cet accord-cadre est prévu sans montant minimum et avec montant maximum et estimé à 148 000 euros HT par période d'un an, soit 592 000 euros HT pour toute la durée du contrat. Il sera alloti comme suit : - Lot n°1 : Conception, acquisition, location, installation, et mise en lumière et sonorisation de structures décoratives (ex : chalet de Père Noel, linéaires de fanions, Ballon de rugby géant, vitrophanie etc.) - Lot n°2 : Des propositions d'activités, d'animation artistiques et commerciales en articulation avec la programmation et les spectacles de chaque évènement à caractère commercial (parades, spectacles, démonstrations, ateliers, artistes, etc.). Plus précisément, le lot n°1 est sans minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT par période. Quant au lot n°2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros HT par période. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Le lot n°1 sera traité à marchés subséquents sur la base d'un bordereau des prix plafonds. Au regard des besoins de la ville, le candidat pourra proposer des prestations non prévues au bordereau des prix plafonds ou justifier des écarts de prix en fonction du projet. Les marchés subséquents seront à prix forfaitaires. Le lot n°2 sera traité à bons de commande.
Identifiant de la procédure: 8f2436f3-c5f5-4188-82f8-a0e06057535a
Identifiant interne: 202403011025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 592 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; (...)
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Conception, acquisition, location, installation, et mise en lumière et sonorisation de structures décoratives
Description: Exemples : chalet de Père Noel, linéaires de fanions, Ballon de rugby géant, vitrophanie etc.)
Identifiant interne: 202403011025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités professionnelles, Capacités techniques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Qualité technique (50%) : - Valeur technique des fournitures (diversité du catalogue, originalité des propositions, esthétisme et caractéristiques des produits) (25%) - Méthodologie du candidat pour adapter la proposition au regard de l'expérience et compétence, incluant les moyens humains et techniques mis à disposition par le candidat pour répondre aux besoins de la ville (15%) - Logistique dédiée à l'exécution des prestations : Gestion de stockage des fournitures (capacité de stockage, mesures de sécurité et protection du matériel) et livraison/montage/démontage des fournitures (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix (40%) : - 25% : Total du DQE (détail quantitatif estimatif) - 15% : Prix au regard du total du devis-type
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Critère environnement (10%) : Mesures environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution du marché : Matériels utilisés pour la réalisation de la prestation (recyclé…), moyens de transport utilisés pour la réalisation de la prestation etc.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Le titulaire et l'acheteur qui, à l'occasion de l'exécution du contrat, ont connaissance d'informations ou reçoivent communication de documents signalés comme présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires afin d'éviter que ces informations ou documents ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître. Les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel éventuellement mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du contrat. Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et s'assurer du respect de ces obligations par ses sous-traitants.
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint-Denis
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Des propositions d'activités, d'animation artistiques et commerciales en articulation avec la programmation et les spectacles de chaque évènement à caractère commercial
Description: Exemples : parades, spectacles, démonstrations, ateliers, artistes, etc.
Identifiant interne: 202403011025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures :
Description: Capacités professionnelles, Capacités techniques,
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Capacités financières
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Qualité technique (45%) : - Diversité, originalité et contenu des animations proposées, au vu du catalogue permettant d'apprécier ces éléments (30%) - Moyens humains dont expérience et compétence des intervenants et moyens matériels mis en œuvre pour répondre de manière globale aux besoins de la ville et également au regard du devis-type (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix (45%) : - 45% : Total du DQE (détail quantitatif estimatif)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Critère environnement (10%) : Mesures environnementales mises en place dans le cadre de l'exécution du marché : Matériels utilisés pour la réalisation de la prestation (recyclé…), moyens de transport utilisés pour la réalisation de la prestation etc.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 21930066200018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bef7117-2a8f-4be1-a4c8-8f2d4feb3de4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 10:59:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219597-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
