Centrale des marchés
Fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique - Ligatures, sutures chirurgicales, colles et gels synthétiques et hémisynthétiques à usage cutané et chirurgical et agents hémostatiques AO - Fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique - Ligatures, sutures chirurgicales, colles et gels synthétiques et hémisynthétiques à usage cutané et chirurgical et agents hémostati...
AP-HM 13005MARSEILLE 04 91 38 19 39
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Fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique - Ligatures, sutures chirurgicales, colles et gels synthétiques et hémisynthétiques à usage cutané et chirurgical et agents hémostatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1682750

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/15)
15-143374
Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-143374 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


AP-HM, service Central des Opérations Pharmaceutiques 80, rue Brochier, Contact : secrétariat, F-13005 Marseille. Tél. (+33) 4 91 38 19 50. Fax (+33) 4 91 38 19 39.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achats-hopitaux.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, 80, rue Brochier, à l'attention de Mme LECOINTRE Fabienne, F-13005 Marseille. Tél. (+33) 4 91 38 19 50. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lSYhb_MfUR.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique - ligatures, sutures chirurgicales, colles et gels synthétiques et hémisynthétiques à usage cutané et chirurgical et agents hémostatiques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les pharmacies à usage intérieur des sites de l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, 13000 Marseille.
 
 
Code NUTS |FR824|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les prestations sont effectuées dans le cadre d'un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
les marchés seront conclus sans quantités minimum ni maximum. Les quantités indiquées en annexe 1 du CCTP sont des quantités indicatives pour 12 mois.
les marchés prennnent effet à compter du 1er mai 2016 au 30 avril 2017, renouvelables 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 30 avril 2020.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
ao - fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique - ligatures, sutures chirurgicales, colles et gels synthétiques et hémisynthétiques à usage cutané et chirurgical et agents hémostatiques
dce 2015-088.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
33140000, 33141100, 33141120.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les quantités figurant en annexe au cahier des clauses techniques particulières sont des quantités indicatives pour 12 mois. Elles sont non contractuelles.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r mai 2016. Jusqu'au : 30 avril 2017.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lots 1 à 16
 
1)
Description succincte
 
 
Lots 1 à 16 - Famille ligatures et sutures non résorbables
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33141100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Lot 17 à 25
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 17 à 25 - Famille ligatures et sutures résorbables
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33141100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Lots 26 à 28
 
1)
Description succincte
 
 
Lots 26 à 28 - Famille sutures endoscopiques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33141100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Lots 29 à 36
 
1)
Description succincte
 
 
Lots 29 à 36 - Famille sutures ophtalmiques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33141100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Lots 37 à 40
 
1)
Description succincte
 
 
Lots 37 à 40 - Famille sutures de microchirurgie
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33141100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Lots 41 à 52
 
1)
Description succincte
 
 
Lots 41 à 52 - Famille produits spéciaux
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33140000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé : Lots 53 à 61
 
1)
Description succincte
 
 
Lots 53 à 61 - Famille colles et gels d'étanchéité
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33140000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé : Lots 62 à 76
 
1)
Description succincte
 
 
Lots 62 à 76 - Famille agents hémostatiques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33140000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier de l'établissement, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. Le receveur des finances-prado-6 allée Turcat Mery bât A 5ème étage-13008 Marseille. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement ( rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme n'est imposée, cependant en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique retenue concernant l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire, au regard du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant les références professionnelles : la liste des principales références des trois dernières années en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet précis des prestations réalisées, l'estimation financière de ces dernières dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées pour vérifications éventuelles
- déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration concernant le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des services
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 70.
     2. prix. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
SCOP 2015-088.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
29 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 280 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Toute offre qui ne sera pas accompagnée des spécimens quand ils sont demandés (cf. annexe 1 du Cctp) et des documents techniques exigés dans l'annexe 1 du RC se verra déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée.
les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site : https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des candidatures et des offres mentionnée à l'article 1 du chapitre IV du présent R.C.
Afin de déposer sa réponse, le candidat doit se connecter au site Internet https://www.achats-hopitaux.com et s'identifier avec son compte (couple identifiant/mot de passe) afin d'accéder à son Espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée.
le candidat procède alors à l'opération de dépôt des fichiers en suivant les instructions de la plate-forme. La plate-forme ne présente pas de limite concernant la taille des documents à transmettre mais il est précisé que la durée de l'étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de réponse et du débit de la connexion Internet.
Une fois le dépôt réalisé, un message électronique (courriel) est envoyé au candidat : il confirme la bonne prise en compte de sa réponse avec l'heure retenue pour le dépôt.
la date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme : https://www.achats-hopitaux.com qui est réglé sur l'heure Gmt.
Ces dates et heures font, seules, foi pour le traitement de la procédure.
seul ce récépissé est la preuve de dépôt de la réponse. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché, au minimum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 33.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 33.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
18 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


AP-HM, service Central des Opérations Pharmaceutiques 80, rue Brochier, Contact : secrétariat, F-13005 Marseille. Tél. (+33) 4 91 38 19 50. Fax (+33) 4 91 38 19 39.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achats-hopitaux.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, 80, rue Brochier, à l'attention de Mme LECOINTRE Fabienne, F-13005 Marseille. Tél. (+33) 4 91 38 19 50. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_lSYhb_MfUR.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique - ligatures, sutures chirurgicales, colles et gels synthétiques et hémisynthétiques à usage cutané et chirurgical et agents hémostatiques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les pharmacies à usage intérieur des sites de l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, 13000 Marseille.
 
 
Code NUTS |FR824|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les prestations sont effectuées dans le cadre d'un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
les marchés seront conclus sans quantités minimum ni maximum. Les quantités indiquées en annexe 1 du CCTP sont des quantités indicatives pour 12 mois.
les marchés prennnent effet à compter du 1er mai 2016 au 30 avril 2017, renouvelables 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 30 avril 2020.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
ao - fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique - ligatures, sutures chirurgicales, colles et gels synthétiques et hémisynthétiques à usage cutané et chirurgical et agents hémostatiques
dce 2015-088.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
33140000, 33141100, 33141120.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
les quantités figurant en annexe au cahier des clauses techniques particulières sont des quantités indicatives pour 12 mois. Elles sont non contractuelles.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r mai 2016. Jusqu'au : 30 avril 2017.

LOT no 1 intitulé : Lots 1 à 16
 
1)
Description succincte
 
 
Lots 1 à 16 - Famille ligatures et sutures non résorbables
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33141100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Lot 17 à 25
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 17 à 25 - Famille ligatures et sutures résorbables
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33141100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Lots 26 à 28
 
1)
Description succincte
 
 
Lots 26 à 28 - Famille sutures endoscopiques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33141100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Lots 29 à 36
 
1)
Description succincte
 
 
Lots 29 à 36 - Famille sutures ophtalmiques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33141100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Lots 37 à 40
 
1)
Description succincte
 
 
Lots 37 à 40 - Famille sutures de microchirurgie
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33141100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Lots 41 à 52
 
1)
Description succincte
 
 
Lots 41 à 52 - Famille produits spéciaux
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33140000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé : Lots 53 à 61
 
1)
Description succincte
 
 
Lots 53 à 61 - Famille colles et gels d'étanchéité
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33140000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé : Lots 62 à 76
 
1)
Description succincte
 
 
Lots 62 à 76 - Famille agents hémostatiques
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
33140000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier de l'établissement, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. Le receveur des finances-prado-6 allée Turcat Mery bât A 5ème étage-13008 Marseille. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement ( rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme n'est imposée, cependant en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique retenue concernant l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire, au regard du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant les références professionnelles : la liste des principales références des trois dernières années en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet précis des prestations réalisées, l'estimation financière de ces dernières dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées pour vérifications éventuelles
- déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration concernant le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des services
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 70.
     2. prix. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
SCOP 2015-088.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
29 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 280 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Toute offre qui ne sera pas accompagnée des spécimens quand ils sont demandés (cf. annexe 1 du Cctp) et des documents techniques exigés dans l'annexe 1 du RC se verra déclarée irrégulière et ne pourra être étudiée.
les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site : https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limite de réception des candidatures et des offres mentionnée à l'article 1 du chapitre IV du présent R.C.
Afin de déposer sa réponse, le candidat doit se connecter au site Internet https://www.achats-hopitaux.com et s'identifier avec son compte (couple identifiant/mot de passe) afin d'accéder à son Espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée.
le candidat procède alors à l'opération de dépôt des fichiers en suivant les instructions de la plate-forme. La plate-forme ne présente pas de limite concernant la taille des documents à transmettre mais il est précisé que la durée de l'étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de réponse et du débit de la connexion Internet.
Une fois le dépôt réalisé, un message électronique (courriel) est envoyé au candidat : il confirme la bonne prise en compte de sa réponse avec l'heure retenue pour le dépôt.
la date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme : https://www.achats-hopitaux.com qui est réglé sur l'heure Gmt.
Ces dates et heures font, seules, foi pour le traitement de la procédure.
seul ce récépissé est la preuve de dépôt de la réponse. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché, au minimum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 33.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 33.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
18 septembre 2015.
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