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A proximité de Toulouse 31074 Haute Garonne
Acheteur : ddt 31
Cité administrative 2 Bd Armand Duportal BP 7001
31074 Toulouse
Tel : +33 671536070
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Secteurs d'activité
Études techniques.

plans de Prévention de Risque Inondation du bassin de risques du Girou

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/09/2023
JOUE - 552962-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ddt 31
Adresse postale: 2, bvd Armand Duportal
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31074
Pays: France
Courriel: Ddt-srgc-ura@haute-gaonne.gouv.fr
Téléphone: +33 671536070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=2377604&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

plans de Prévention de Risque Inondation du bassin de risques du Girou

Numéro de référence: DDT31-SRGC-URA-2023-06
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

etudes relatives à l'élaboration des Plans de Prévention de Risque Inondation du bassin de risques du Girou

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

le Faget, Loubens-Lauragais, Vendine, Francarville, Saussens, Bourg Saint-Bernard, Verfeil, Saint-Pierre, Saint-Marcel-Paulel, Bonrepos-Riquet, Gragnague, Castelmaurou, Garidech, Lapeyrouse-Fossat, Ba

II.2.4)Description des prestations:

le prestataire réalisera les études liées au phénomène d'inondation, à la définition des enjeux et l'élaboration des PPRI. Le marché comportera une tranche ferme : Analyse préalable, Etude de l'aléa, Evaluation Environnementale, Demande d'examen au cas par cas, Etude des enjeux, Elaboration du zonage règlementaire, Elaboration du dossier PPRN, Enquête publique, Répons eaux remarques du commissaire enquêteur et finalisation du dossier. Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique. Les résultats de ces prestations sont détaillés dans l'article 9 du CCTP sous la rublrique "Livrables attendus"

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comportera 8 tranches optionnelles désignées ci-après: Topographie et /Ou bathymétrie, Complément au dossier d'examen au cas par cas, Évaluation Environnementale, Scénarios de rupture potentielle d'ouvrage, Adaptation du règlement, Assistance pour les réunions publiques, Plan et supports de communication, Réponse à l'autorité Environnementale. Les tranches optionnelles seront affermies au besoin des investigations des phases de la tranche ferme

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2023
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de la justice administrative). Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis de l'attribution du marché (articles L551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délais de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délais de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2023
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