Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre de travaux de curage, désamiantage et de déconstruction de bâtiments et leurs abords, à réaliser en séquence 1 ZAC du Bas Clichy à Clichy-Sous-Bois (93)
accord-Cadre de travaux de curage, désamiantage et de déconstruction de bâtiments et leurs abords, à réaliser en séquence 1 ZAC du Bas Clichy à Clichy-Sous-Bois (93)
accord-Cadre de travaux de curage, désamiantage et de déconstruction de bâtiments et leurs abords, à réaliser en séquence 1 ZAC du Bas Clichy à Clichy-Sous-Bois (93).le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de curage, désamiantage et déconstruction de bâtiments et leurs abords, dont la libération est prévue en séquence 1.la consistance des travaux est décrite dans le CCTP
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, dans la limite de 40 000 000 euro(s) HT, montant maximum du présent accord-cadre compris
accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 3 000 000 euro(s) HT, et un montant maximum de 19 000 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) :Désamiantage : Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante " ou " afaq-ascert " ou " global " ou toute qualification équivalente avec les spécificités suivantes : ouvrages intérieurs de bâtiment, ouvrages extérieurs de bâtiment, génie civil et terrains amiantifères ;Déplombage : liste de références dans la gestion des matériaux contaminés au plomb ;Déconstruction : Qualibat 1113 Démolition (technicité supérieure) ;AIPR Encadrant et opérateur ;LNE Sites et Sols Pollués (lne ssp) - ingénierie et exécution des travaux de réhabilitation
le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le dispositif d'insertion sociale est précisé dans le document annexé à l'acte d'engagement
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la commande publique.variantes Les soumissionnaires doivent obligatoirement présenter une offre de base conforme aux pièces du DCE. La conformité des offres de base s'apprécie au regard du caractère régulier, acceptable et approprié des offres, défini aux articles L.2152-1 à L.2152-4 du code de la commande publique. Les Variantes libres, à l'initiative des soumissionnaires sont des modifications d'exigences prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Une offre variante est une offre complète.les modalités de présentation de l'offre variante sont précisées dans le règlement de consultation.chiffre d'affaires minimal :Conformément à l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, l'acheteur exige que les candidats réalisent un chiffre d'affaires annuel global et, le cas échéant, un chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, minimal de dix (10) millions d'euros HT, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Visite lieu d'exécution des prestationsle pouvoir adjudicateur organise une visite des lieux d'exécution du marché qui n'est pas obligatoire mais fortement recommandée pour les candidats.les modalités sont précisées dans le règlement de consultation
