Centrale des marchés
Enlèvement, broyage et recyclage des papiers quotidiens, archives et cartons d'archives. Enlèvement, broyage et recyclage des papiers quotidiens, archives et cartons d'archivesTous établissements - Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) designation : AP-HM adresse : 8...
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Enlèvement, broyage et recyclage des papiers quotidiens, archives et cartons d'archives.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702349

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148278

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-148278
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HM, 80 rue Brochier, à l'attention de Mme le directeur de la Direction des Achats, F-13354 Marseille Cedex 5. E-mail : da-marches@ap-hm.fr. Fax (+33) 4 91 38 13 11.
Code d'identification national : 26130008100484.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://ap-hm.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AP-HM - Direction des Achats, 80 rue Brochier, Contact : secteur Marchés - 2ème étage, F-13354 Marseille Cedex 5. E-mail : da-marches@ap-hm.fr. Fax (+33) 4 91 38 13 11.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
AP-HM - Direction des Achats, 80 rue Brochier, Contact : secteur Marchés - 2ème étage, F-13354 Marseille Cedex 5. E-mail : da-marches@ap-hm.fr. Fax (+33) 4 91 38 13 11. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4DcrmB31FQ.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
AP-HM - Direction des Achats, 80 rue Brochier, Contact : secteur Marchés - 2ème étage, F-13354 Marseille Cedex 5. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  enlèvement, broyage et recyclage des papiers quotidiens, archives et cartons d'archives.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ensemble des sites hospitaliers de l'ap-hm, 13000 Marseille.
  Code NUTS |FR824|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Cette consultation est un marché au sens du droit national. en revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre. Le marché issu de cette consultation prendra effet du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, renouvelable trois fois par période d'un an.
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  enlèvement, broyage et recyclage des papiers quotidiens, archives et cartons d'archives
tous établissements - assistance Publique - hôpitaux de Marseille (Ap-Hm).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90511400.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, la collecte, le broyage et le recyclage des papiers, archives et cartons d'archives sur les sites et annexes de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille ; tout en assurant la confidentialité totale de ces supports d'informations papiers.
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2016 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
le présent marché à bons de commande présente les montants minimum et maximum annuels suivants :
- montant minimum annuel : 60 000euro(s) Ht
- montant maximum annuel : 240 000euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation et le budget d'investissement de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le Comptable assignataire, chargé du paiement est :
M. le Receveur des Finances de Marseille
Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage
6 Allée Turcat - méry - 13008 MARSEILLE.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
l'un des opérateurs économiques est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Celui-Ci représente l'ensemble des membres vis-à-vis du CHU et coordonne les prestations des membres du groupement (cf. article 8 du Rc).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la Lettre de Candidature - modèle Dc1 ; NB : La lettre de candidature est obligatoire et doit être signée par la personne habilitée,
-La Déclaration du Candidat - modèle Dc2, qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics ;
- pour les capacités économiques et financières : le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les capacités professionnelles et techniques : le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DA150390.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats :
* Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Da150390.
* Par courrier à l'adresse suivante :
ap-hm / Direction des Achats - secteur Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05
* Par télécopie : 04.91.38.13.11.
* Par mail : da-marches@ap-hm.fr
Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 10/11/2015-16h00.
contenu des offres (cf. Article 9 du Règlement de Consultation) :
Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.
pièces constituant la candidature
- la lettre de candidature - modèle Dc1
- la déclaration du candidat - modèle Dc2 dûment complétée.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.
pièces constituant l'offre
1) l'acte d'engagement
2) Les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (une par lot)
3) Le Mémoire justificatif dûment complété selon les sous critères définis à l'article 11-2 du règlement de consultation, signé et revêtu du cachet de la société (*)
4) Les échantillons : les candidats devront transmettre :
- un accessoire de récupération individuel de bureau
- et un échantillon de broyat (petite quantité).
ces échantillons devront être livrés, après prise de rendez vous, à l'adresse suivante :
assistance publique - hôpitaux de Marseille
Direction des Achats
Domaine Infrastructures - 2ème étage
80, rue Brochier
13354 marseille Cedex 05
télécopie : 04 91 38 11 47 - courrier électronique : da-marches@ap-hm.fr
les candidats ont la possibilité de visiter le ou les sites concernés (à l'exception des annexes) par l'exécution des prestations.
les candidats pourront adresser une demande par télécopie en mentionnant l'objet de la consultation ainsi que le ou les lieux de visite souhaités.
la demande de visite devra parvenir par télécopie au plus tard 15 (quinze) jours avant la date limite de remise des offres, aux coordonnées suivantes :
assistance publique - hôpitaux de Marseille
Direction des Achats
Domaine Infrastructures - 2ème étage
80, rue Brochier
13354 marseille Cedex 05
télécopie : 04 91 38 11 47 - courrier électronique : da-marches@ap-hm.fr
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
renseignements complémentaires :
Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard avant le 30 octobre 2015 , en application de l'article 57-iii du Code des Marchés Publics :
- par télécopie au 04.91.38.19.22 ou 04.91.38.13.11
- par mail à l'adresse suivante : da-marches@ap-hm.fr
- via la plateforme : www.achats-hopitaux.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 33. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 33. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HM, 80 rue Brochier, à l'attention de Mme le directeur de la Direction des Achats, F-13354 Marseille Cedex 5. E-mail : da-marches@ap-hm.fr. Fax (+33) 4 91 38 13 11.
Code d'identification national : 26130008100484.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://ap-hm.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
AP-HM - Direction des Achats, 80 rue Brochier, Contact : secteur Marchés - 2ème étage, F-13354 Marseille Cedex 5. E-mail : da-marches@ap-hm.fr. Fax (+33) 4 91 38 13 11.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
AP-HM - Direction des Achats, 80 rue Brochier, Contact : secteur Marchés - 2ème étage, F-13354 Marseille Cedex 5. E-mail : da-marches@ap-hm.fr. Fax (+33) 4 91 38 13 11. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4DcrmB31FQ.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
AP-HM - Direction des Achats, 80 rue Brochier, Contact : secteur Marchés - 2ème étage, F-13354 Marseille Cedex 5. Adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  enlèvement, broyage et recyclage des papiers quotidiens, archives et cartons d'archives.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ensemble des sites hospitaliers de l'ap-hm, 13000 Marseille.
  Code NUTS |FR824|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Cette consultation est un marché au sens du droit national. en revanche, au sens du droit communautaire celle-ci est un accord-cadre. Le marché issu de cette consultation prendra effet du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, renouvelable trois fois par période d'un an.
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  enlèvement, broyage et recyclage des papiers quotidiens, archives et cartons d'archives
tous établissements - assistance Publique - hôpitaux de Marseille (Ap-Hm).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90511400.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, la collecte, le broyage et le recyclage des papiers, archives et cartons d'archives sur les sites et annexes de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille ; tout en assurant la confidentialité totale de ces supports d'informations papiers.
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2016 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
le présent marché à bons de commande présente les montants minimum et maximum annuels suivants :
- montant minimum annuel : 60 000euro(s) Ht
- montant maximum annuel : 240 000euro(s) (H.T.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation et le budget d'investissement de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le Comptable assignataire, chargé du paiement est :
M. le Receveur des Finances de Marseille
Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage
6 Allée Turcat - méry - 13008 MARSEILLE.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
l'un des opérateurs économiques est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Celui-Ci représente l'ensemble des membres vis-à-vis du CHU et coordonne les prestations des membres du groupement (cf. article 8 du Rc).
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la Lettre de Candidature - modèle Dc1 ; NB : La lettre de candidature est obligatoire et doit être signée par la personne habilitée,
-La Déclaration du Candidat - modèle Dc2, qui formalise tous les renseignements prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics ;
- pour les capacités économiques et financières : le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les capacités professionnelles et techniques : le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DA150390.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats :
* Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Da150390.
* Par courrier à l'adresse suivante :
ap-hm / Direction des Achats - secteur Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05
* Par télécopie : 04.91.38.13.11.
* Par mail : da-marches@ap-hm.fr
Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 10/11/2015-16h00.
contenu des offres (cf. Article 9 du Règlement de Consultation) :
Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.
pièces constituant la candidature
- la lettre de candidature - modèle Dc1
- la déclaration du candidat - modèle Dc2 dûment complétée.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.
pièces constituant l'offre
1) l'acte d'engagement
2) Les annexes à l'acte d'engagement entièrement renseignées (une par lot)
3) Le Mémoire justificatif dûment complété selon les sous critères définis à l'article 11-2 du règlement de consultation, signé et revêtu du cachet de la société (*)
4) Les échantillons : les candidats devront transmettre :
- un accessoire de récupération individuel de bureau
- et un échantillon de broyat (petite quantité).
ces échantillons devront être livrés, après prise de rendez vous, à l'adresse suivante :
assistance publique - hôpitaux de Marseille
Direction des Achats
Domaine Infrastructures - 2ème étage
80, rue Brochier
13354 marseille Cedex 05
télécopie : 04 91 38 11 47 - courrier électronique : da-marches@ap-hm.fr
les candidats ont la possibilité de visiter le ou les sites concernés (à l'exception des annexes) par l'exécution des prestations.
les candidats pourront adresser une demande par télécopie en mentionnant l'objet de la consultation ainsi que le ou les lieux de visite souhaités.
la demande de visite devra parvenir par télécopie au plus tard 15 (quinze) jours avant la date limite de remise des offres, aux coordonnées suivantes :
assistance publique - hôpitaux de Marseille
Direction des Achats
Domaine Infrastructures - 2ème étage
80, rue Brochier
13354 marseille Cedex 05
télécopie : 04 91 38 11 47 - courrier électronique : da-marches@ap-hm.fr
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
renseignements complémentaires :
Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard avant le 30 octobre 2015 , en application de l'article 57-iii du Code des Marchés Publics :
- par télécopie au 04.91.38.19.22 ou 04.91.38.13.11
- par mail à l'adresse suivante : da-marches@ap-hm.fr
- via la plateforme : www.achats-hopitaux.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 33. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. (+33) 4 91 13 48 33. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00