Centrale des marchés
dmpi ao 2013-077 Ophtalmologie - urologie, Gynécologie - ostéosynthèse rachidienne - oRL 13 dispositifs médicaux prothétiques implantables ao 2013-077 ophtalmologie - urologie, gynécologie - ostéosynthèse rachidienne - orl - 8 lots à Marseille pays : F- lieu : service Central des ...
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Dmpi ao 2013-077 Ophtalmologie - urologie, Gynécologie - ostéosynthèse rachidienne - oRL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845368

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
341786-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178951
SOURCEWEB (08/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HM, service Central des Opérations Pharmaceutiques 80, rue Brochier, contact : secrétariat, à l'attention de Mlle Blaineau Aurelie, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 38 19 50. E-mail : aurelie.blaineau@ap-hm.fr. Fax : (+33) 04 91 38 19 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assistance publique hôpitaux de marseille. Code d'identification nationale : 26130008100484, 80 rue Brochier, contact : service Central des Opérations Pharmaceutiques, à l'attention de Mlle Blaineau Aurelie, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 38 14 03. E-mail : aurelie.blaineau@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 19 39. URL : http://achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Assistance publique hôpitaux de marseille. Code d'identification nationale : 26130008100484, service Central des Opérations Pharmaceutiques 80, rue Brochier, contact : secrétariat, à l'attention de Mlle Blaineau Aurelie, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 38 14 03. E-mail : aurelie.blaineau@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 19 39

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Assistance publique hôpitaux de marseille, service Central des Opérations Pharmaceutiques 80, rue Brochier, contact : secrétariat, à l'attention de Mlle Blaineau Aurelie, F-13354 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 38 14 03. E-mail : aurelie.blaineau@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 19 39. URL : http://achats-hopitaux.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
dmpi ao 2013-077 Ophtalmologie - urologie, Gynécologie - ostéosynthèse rachidienne - oRL.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessites hospitaliers de marseille: hôpital nord (13015), hôpital de la timone (13005), hôpital de la conception (13005), hôpitaux sud (13009), 13000 Marseille.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dispositifs Médicaux Prothétiques Implantables AO 2013-077 Ophtalmologie - urologie, Gynécologie - ostéosynthèse rachidienne - oRL - 8 lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33184000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés conclus sans minimum ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Implant chambre postérieure en acrylique hydrophyle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Kit comprenant un produit viscoélastique dispersif et un viscoélastique cohésif pour la chirurgie de la cataracte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Prothèse irienne sur mesure avec adaptation individuelle de la pigmentation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Mini bandelette sous urétrale ajustable pour le traitement de l'incontinence urinaire féminine, technique TOT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Treillis en polypropylène pour le traitement des prolapsus par voie vaginale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Implant polyester pour fixation lamaire utilisé dans le traitement des scolioses
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Stimulateur ossiculaire électromécanique semi-implantable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Stimulateur ossiculaire électromécanique totalement implantable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33184000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. Le receveur des finances-prado-6 allée Turcat Mery bât A 5ème étage-13008 Marseille. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement ( rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée, cependant en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique retenue concernant l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : valeur ajoutée aux éléments déjà en conformité au cahier des clauses techniques particulières s'appuyant sur l'analyse des fiches techniques et sur l'appréciation des experts en réunions multi-disciplinaires fondée:- sur leurs pratiques chirurgicales et/ou médicales- sur la présentation des produits jamais référencés à l'aphm ou non connus des experts.la présentation sera organisée par le scop dans le cadre de l'analyse technico-économique dans un délai maximum de 90 jours suivant la date d'ouverture des plis en commission d'appel d'offres.
Pondération : 70.
2. prix des fournitures
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SCOP DMPI 2013-077.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 190 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces visées ci-dessous, datées et signées par lui si nécessaire.
Ces pièces devront être établies par tout candidat.
Les règles de présentation de l'offre sont fixées à l'article 6. " Mode de remise des plis " Contenu de la " candidature "
Le candidat remet à l'appui de sa candidature les documents suivants :
1. La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document comportant des informations équivalentes) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement
2. La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou document comportant des informations équivalentes) pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat, précisant :
- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;
- la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat)
- pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre)
- si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)
les formulaires types du Ministère de l'économie et des Finances (Dc1, Dc2, DC 6, Noti2) sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics3.
3. Une délégation de pouvoirs habilitant le signataire des documents à engager la société à l'occasion du marché, si la personne signataire n'est pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager. Cette délégation de pouvoirs sera établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise au profit du délégataire.
4. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
Documents souhaités : dans un souci de traitement rapide des dossiers, les candidats pourront transmettre les documents suivants dans la candidature :
? Si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 1221-12, L 1221-11, R 1221-13; L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4 et R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5 (formulaire DC 6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou forme libre).
? Les attestations fiscales et sociales. Il s'agit :
? pour le candidat établi en France : de l'attestation URSSAF et des liasses fiscales n°3666 ou du formulaire Noti2,
? pour le candidat établi dans un État autre que la France : d'un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
contenu de l'" OFFRE "
Le candidat remet à l'appui de son offre :
1. Un acte d'engagement (Dc3) daté et signé en original, et comportant les annexes suivantes dûment remplies et signées :
- le bordereau de prix (Annexe I) daté et signé en original, qui comprend, pour chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, le prix unitaire tarif hors taxes, le taux de remise, le prix net unitaire hors taxes, le taux de TVA, le code LPPR, le conditionnement.
- l'annexe relative au pourcentage de remise sur tarif pour produits de même nature autres que ceux répertoriés dans la liste des lots (Annexe Ii) (1 exemplaire joint qui devra être daté, et signé). Le candidat y indiquera le taux de remise consenti, même si ce taux est égal à 0 %. En l'absence d'annexe 2 ou en cas d'annexe mal complétée, il sera considéré que le candidat ne commercialise pas de tels produits.
2. L'offre technique du candidat, comportant les éléments décrits en annexe 1 au présent Règlement de la Consultation.
3. Un Relevé d'identité Bancaire (Rib), caisse épargne (Rice).
Pour les offres sur support papier ou sur " support physique électronique " le pli contenant la candidature et l'offre sera remis selon l'une des deux modalités fixées ci-après :
- par voie postale (adresse ci-dessous) : par pli recommandé avec accusé de réception ou tout mode d'acheminement permettant de certifier la date de réception :
Assistance Publique - hôpitaux de Marseille
Service Central des Opérations Pharmaceutiques
Secrétariat (1° étage)
80, rue Brochier
13354 Marseille Cedex 5
ou par porteur : elles devront alors être remises contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h à 16h
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de réception des offres figurant à l'article 1 du chapitre IV du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront éliminés et renvoyés à leurs auteurs, non ouverts.
pour la transmission par voie électronique d'une offre dématérialisée - voir chapitre VI - dispositions relatives à la dématérialisation du Règlement de la Consultation : Vous pouvez télécharger le DCE via le site www.achatpublic.com
Durée du marché : Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 04 91 13 48 33
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00