Avis de marché - Avis n° 24-14991 du 07/02/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-14991
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Montigny-en-Gohelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620587200015
Ville : MONTIGNY EN GOHELLE
Code postal : 62640
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024TRA05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marcello Della Franca
Adresse mail du contact : montignyengohelle@mairie-montigny.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321793080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 4. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. 5. Un certificat établis par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Montigny-en-Gohelle
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux d'entretien de la signalisation horizontale et verticale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre de travaux d'entretien de la signalisation horizontale et verticale
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : TRAVAUX DE PEINTURE ROUTIERE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316200
Lieu d'exécution du lot : 14 rue Uriane Sorriaux, 62640 MONTIGNY EN GOHELLE
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Description du lot : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE ET DIRECTIONNELLE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316200
Lieu d'exécution du lot : 14 rue Uriane Sorriaux, 62640 MONTIGNY EN GOHELLE
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Description du lot : FOURNITURE SEULE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION DE POLICE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34992200
Lieu d'exécution du lot : 14 rue Uriane Sorriaux, 62640 MONTIGNY EN GOHELLE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Lot 1 “TRAVAUX DE PEINTURE ROUTIERE”): Le montant maximum de commandes annuelles est de 50 000 euro(s) HT. Quantité maximum de commande (Lot 2 “TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE ET DIRECTIONNELLE”): Le montant maximum de commandes annuelles est de 100 000 euro(s) HT. Quantité maximum de commande (Lot 3 “FOURNITURE SEULE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION DE POLICE”): Le montant maximum de commandes annuelles est de 20 000 euro(s) HT. L’ensemble de l’accord-cadre est passé pour une première période comprise de sa date de notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2020, Le marché serait ensuite reconduit pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2021, renouvelable deux fois une année.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2024
