Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Gestion documentaire de la Cellule de Sûreté et Matières Nucléaires
Prestation de gestion documentaire de la Cellule de Sûreté et Matières Nucléaires (CSMN) du CEA de Cadarache.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://
www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
CEA-CADARACHE
Le Marché est structuré en une part ferme décomposée en 11 postes répartis (5 postes pour l’entité Sûreté Nucléaire (CSN) ainsi que 6 postes pour l’entité Matière Nucléaire (CMN) et une part optionnelle comprenant 2 options définies comme suit :
3.1 Part ferme
Poste 1 : Gestion des documents reçus et émis à la CSN (Bât. 101),
Poste 2 : Gestion des archives CSN datant de plus de 10 ans en organisant leur transfert vers les archives centrales du Centre,
Poste 3 : Traitement (classement et enregistrement) des documents dans la GED de la CSN,
Poste 4 : Recherche de documents CSN dans les archives locales et centrales,
Poste 5 : Tenue à jour des exemplaires papier et électronique (réseau LURS/ZC) des référentiels de sûreté,
Poste 6 : Gestion des documents originaux reçus et émis au sein du local archives de la CMN (Bât. 100),
Poste 7 : Gestion des archives CMN datant de plus de 10 ans en organisant leur transfert vers les archives centrales du Centre,
Poste 8 : Traitement (classement et enregistrement) des documents dans la GED de la CMN,
Poste 9 : Recherche de documents CMN dans les archives locales et centrales
Poste 10 : Numérisation des archives « papier » de la CMN,
Poste 11 : Impression de documents classifiés pour la CMN.
Une phase de réversibilité d’une durée d’un mois s’effectuera en parallèle de la fin du marché. Celle-ci consiste à assurer la transférabilité des prestations en fin de marché.
3.2 Part optionnelle
3.2.1.1 Option 1 (Prolongation des prestations forfaitaires et fermes pour une durée de 12 mois)
Cette option consiste à prolonger les prestations forfaitaires et fermes pour une durée de 12 mois.
La levée éventuelle de l’option 1 interviendra au plus tard 3 mois avant la fin de la réalisation des prestations forfaitaires et fermes et elle sera notifiée au Titulaire par un courrier en recommandé avec accusé de réception émanant du Service des Marchés et Achats du CEA.
3.2.1.2 Option 2 (Renouvellement de l’option 1)
Cette option consiste à prolonger l’option 1 pour une durée de 12 mois.
La levée éventuelle de la prestation optionnelle interviendra au plus tard 3 mois avant la fin de l’option 1 et elle sera notifiée au Titulaire par un courrier en recommandé avec accusé de réception émanant du Service des Marchés et Achats du CEA.
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Gestion documentaire de la Cellule de Sûreté et Matières Nucléaires
Section VI: Renseignements complémentaires
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait
en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des
candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B23-00519-ALT.
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat
produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la
démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances
environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
