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13 conception-réalisation-maintenance pour la construction de l'institut hospitalo-universitaire (ihu) des maladies infectieuses et tropicales à Marseille 13 conception-réalisation-maintenance pour la construction de l'institut hospitalo-universitaire (ihu) des maladies infectieuses et tropicales à Marseille conception-Réalisation-Maintenance pour la...
AMODIS Marseille
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13 conception-réalisation-maintenance pour la construction de l'institut hospitalo-universitaire (ihu) des maladies infectieuses et tropicales à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73900

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-64606
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AMODIS.
Correspondant : micheline PITACCOLO, fondation Méditerranée Infection Faculté de médecine Mme Micheline PITACCOLO 27 bd jean MOULIN - 3éme Etage Aile Rouge, 13385 Marseille Cedex 5, courriel : m.pitaccolo@infectiopolesud.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Organisme de droit privé soumis aux régles de l'ordonnance de 2005.

Objet du marché : conception-Réalisation-Maintenance pour la construction de l'institut Hospitalo-Universitaire (Ihu) des maladies infectieuses et tropicales de Marseille.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45216113.

Lieu d'exécution : marseille, 13385 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la fondation "mediterranee infection" d'une part, est une fondation de coopération scientifique privée recevant des subventions publiques, d'autre part elle est soumise aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 pris pour son application en vertu de l'article 3 de l'ordonnance susvisée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception, réalisation, et maintenance sur 10 ans, d'un nouveau bâtiment de 22000m² dans oeuvre accueillant des locaux de recherche, du soin et des locaux universitaires situé sur le site hospitalier de la Timone.

Estimation de la valeur (H.T.) : 44 500 000,00 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 %, en application des articles 101 à 103 du Code des marchés publics, sera opérée sur le montant du marché. Une garantie à première demande pourra lui être substituée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assurée sur les crédits budgétaires de la Fondation. Le délai global de paiement est fixé à 30j. Les prestations ouvrent droit à des acomptes. Une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 87-I et II du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint composé au minimum:
- d'une entreprise générale ou d'un groupement solidaire d'entreprises. Cette entreprise, ou le mandataire de ce groupement d'entreprises, sera le mandataire du groupement de conception-réalisation-maintenance et sera soldaire de ses membres ;
- d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent, pour les candidats non établis en France) ;
- d'un mainteneur.

Le groupement devra disposer des compétences d'un bureau d'études techniques tous coprs d'état et présenter des compétences en HQE.

Une entreprise pourra être membre de plusieurs groupements à condition qu'elle ne soit pas mandataire d'un autre groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
1- une lettre de candidature datée et signée par le candidat présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants.
2- une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 44 du Code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du dit code.
3- si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés a cet effet
NB- les piéces accompagnant le dossier de candidature rédigée en langue étrangére seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les renseignements demandés aux 1) et 2) ci-dessus peuvent être remplacés respectivement par le formulaire Dc1: "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants et par le formulaire Dc2: "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" disponibles chacun sur le site internet: "http://minefe.gouv.fr", "formulaires", "marchés publics", "formulaires nationaux non obligatoires", "déclaration du candidat".

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités necessaires pour éavluer si ces exigences sont remplies: Chaque membre du groupement fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 75 millions d'euros (Ht) de chiffre d'affaires annuel minimum pour le groupement.
Les capacités financières des groupements seront notamment appréciées au regard de la cohérence des chiffres d'affaires de chacun de leurs memebres par rapport aux caractéristiques du projet.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Chaque memebre du groupement produira:
- une déclaration concernant les effectifs des 3 dernières années ;
- la présentation de l'organisation de la société, de ses moyens humains et matériels, ainsi que les CV des responsables des prestations de service et de direction des travaux ;
- 3 références récentes(moins de 5 ans) significatives et appropriés à l'objet de la présente consultation, ou à un objet d'importance et de complexité comparable, en précisant pour chacune: le maître d'ouvrage (adresse et téléphone), la nature précise de la prestation réalisée, la localisation, la surface (Shon), l'année de mise en service, le coût (Ht) des travaux, et les éventuelles particularités de l'ouvrage, des attestations de bonne exécution des travaux précisant s'ils ont été menés réguliérement à bonne fin ;
- le groupement devra notamment disposer des compétences suivantes, identifiées et réparties entre les co-traitants et/ou sous-traitants dans le dossier de candidature: laboratoire de recherche, espaces confinés Nsb3, équipements biomédicaux, sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accés..).

Marché réservé : non.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacité du candidat à respecter les couts de l'opération, les délais de l'opération, sa capacité à prendre en compte les contraintes de l'opération.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les candidats admis à remettre une offre devront produire: un avant projet sommaire, accompagné de la définition des performances techniques et de maintenance sur 10 ans de l'ouvrage et de l'offre de prix pour l'ensemble du marché.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : chaque équipe ayant remis une offre compléte et répondant au réglement de consultation se verra attribuer une prime si toutefois les prestations sont conformes au réglement de la consultation et/ou du programme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidatures seront rédigées en français et devront parvenir avant les dates et heures indiquées à:

Fondation Méditérranée Infection

Faculté de Médecine

Micheline PITACCOLO

27 Bd Jean MOULIN - 3éme étage Aile rouge

13385 Marseille Cedex 5

Elles devront être
- soit déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, faculté de médecine 27 Bd Jean MOULIN 13385 MARSEIILE Cedex 5, de 9hr30 à 12hr30 et de 14.00 à 17.oo, contre récépissé ;
- soit adressées par voie postale sous pli recommandé avec AR ou "chronopost" ;
- soit être transmise par voie électronique à l'adresse suivante: m.pitaccolo@infectiopolesud.com.

Les candidatures seront placées sous enveloppe cachetée portant la mention: "candidature pour la conception-réalisation-maintenance du projet "Fondation Méditerranée Infection"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87

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