Centrale des marchés
Fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR SUD EST Fourniture et livraison journalière de pain de 250 grs pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR SUD EST situés dans les départements 04,05,06,13,20A et 20B. Il s'agit d'un accord...
DISP PACA Corse DBF 13277Marseille 9 anne-lise.tremelat@justice.fr
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Fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR SUD EST

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4578814

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/05/19)
229209-2019
BOAMP (16/05/19)
19-75624

Département(s) de publication : 13, 20A, 20B, 4, 5, 6
Annonce No 19-75624
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DISP PACA Corse DBF, Numéro national d'identification : 17130120300013, 4, traverse de Rabat BP 121, Point(s) de contact : Unité des Achats et des Marchés Publics, 13277, Marseille 9, F, Téléphone : (+33) 4 91 40 84 68, Courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr, Code NUTS : FRL0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR SUD EST
Numéro de référence : DISP-19-001P
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison journalière de pain de 250 grs pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR SUD EST situés dans les départements 04,05,06,13,20A et 20B. Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels exprimés en valeur.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et livraison de pain pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DIR SUD EST
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Centre Pénitentiaire de Marseille
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Centre Pénitentiaire de Marseille 239 Chemin de Morgiou 13009 Marseille
II.2.4)Description des prestations : Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant :Montant minimum annuel 100 000 euros HTMontant maximum annuel 150 000 euros HTQuantité estimative de baguettes de pain commandées sur 12 mois : 355 000
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maison d'Arrêt de DIGNE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : Montée Saint Charles 04000 DIGNE
II.2.4)Description des prestations : Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant :Montant minimum annuel 9 500 euros HTMontant maximum annuel 15 000 euros HTQuantité estimative de baguettes de pain commandées sur 12 mois : 14 600
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maison d'Arrêt de GAP
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution : 1 Place de Grenette 05000 GAP
II.2.4)Description des prestations : Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant :Montant minimum annuel 9500 euros HTMontant maximum annuel 15000 euros HTQuantité estimative de baguettes de pain commandées sur 12 mois : 20 000
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Centre Pénitentiaire de Borgo
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM0
Lieu principal d'exécution : Centre Pénitentiaire de Borgo 20290 BORGO
II.2.4)Description des prestations : Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant :Montant minimum annuel 45 000 euros HTMontant maximum annuel 60 000 euros HTQuantité estimative de baguettes de pain commandées sur 12 mois : 87 600
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Centre de Détention de Casabianda
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM0
Lieu principal d'exécution : Centre de Détention de Casabianda 20270 ALERIA
II.2.4)Description des prestations : Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant :Montant minimum annuel 30 000 euros HTMontant maximum annuel 40 000 euros HTQuantité estimative de baguettes de pain commandées sur 12 mois : 55 000
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maison d'Arrêt d'Ajaccio
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution : 9 boulevard Masseria 20180 Ajaccio
II.2.4)Description des prestations : Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant :Montant minimum annuel 9 500 euros HTMontant maximum annuel 17 000 euros HTQuantité estimative de baguettes de pain commandées sur 12 mois : 23 360
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maison d'Arrêt de Nice
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : 12 Rue de la Gendarmerie 06000 Nice
II.2.4)Description des prestations : Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant :Montant minimum annuel 50 000 euros HTMontant maximum annuel 120 000 euros HTQuantité estimative de baguettes de pain commandées sur 12 mois : 200 000
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maison Centrale d'Arles
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Rue Joseph Seguin RD 35 13200 Arles
II.2.4)Description des prestations : Le montant minimum et maximum annuel de ce lot est le suivant :Montant minimum annuel 20 000 euros HTMontant maximum annuel 55 000 euros HTQuantité estimative de baguettes de pain commandées sur 12 mois : 47 450
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 176-398426
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : DISP-19-001
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture et livraison de pain pour le Centre pénitentiaire de Marseille
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
FINANCIERE SAINT JOSEPH, Numéro national d'identification : 500770953, 7 ZA Les Pielettes, 13740, LA ROVE, F, Téléphone : (+33) 7 60 01 58 96, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 600 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 0,28 / Offre la plus élevée : 0,33 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : DISP-19-003
Lot nº : 3
Intitulé : Fourniture et livraison de pain pour la Maison d'Arrêt de Gap
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL SOUS UN OLIVIER, Numéro national d'identification : 45015874600013, 15 Boulevard d'Orient Zone Tokoro, 05000, Gap, F, Téléphone : (+33) 4 92 53 36 89, Courriel : laurent876@orange.fr, Code NUTS : FRL02
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 60 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 64 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : DISP-19-004
Lot nº : 4
Intitulé : Fourniture et livraison de pain pour le Centre Pénitentiaire de Borgo
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
I FRATELLI ANGELI, Numéro national d'identification : 32360992500017, Lieu Dit CRUCETTA, 20290, LUCCIANA, F, Téléphone : (+33) 4 95 36 20 11, Courriel : ifratelli.angeli@wanadoo.fr, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 240 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 189 216
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : DISP-19-007
Lot nº : 7
Intitulé : Fourniture et livraison de pain pour la Maison d'Arrêt de Nice
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LA CREILLOISE DE PANIFICATION, Numéro national d'identification : 69698036600053, 2155 Chemin Saint Claude, 06600, ANTIBES, F, Téléphone : (+33) 4 93 74 80 40, Courriel : creilloisepanification@wanadoo.fr, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 480 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 0,34 / Offre la plus élevée : 0,37 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : DISP-19-008
Lot nº : 8
Intitulé : Fourniture et livraison de pain pour la Maison Centrale d'Arles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS LES SAVEURS DU SUD EST, Numéro national d'identification : 83805382500017, 5 impasse de la monède, 13670, VERQUIERES, F, Téléphone : (+33) 4 90 24 41 84, Courriel : saveurs.sudest13@gmail.com, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 220 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 0,33 / Offre la plus élevée : 0,55 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : DISP-19-005
Lot nº : 5
Intitulé : Fourniture et livraison de pain pour le Centre de Détention de Casabianda
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
U MULINU, Numéro national d'identification : 38780547700011, Cateraggio, 20270, ALERIA, F, Téléphone : (+33) 6 12 14 49 28, Courriel : christelledominici@yahoo.fr, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 160 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 151 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : DISP-19-002
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture et livraison de pain pour la Maison d'Arrêt de Digne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS LE QUIGNON, Numéro national d'identification : 35094881600011, 9 Boulevard Gassendi, 04000, DIGNE, F, Téléphone : (+33) 4 92 31 00 73, Courriel : julienventre@hotmail.fr, Code NUTS : FRL01
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 60 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 49 640
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : DISP-19-006
Lot nº : 6
Intitulé : Fourniture et livraison de pain pour la Maison d'Arrêt d'Ajaccio
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL BOULANGERIE DU COURS, Numéro national d'identification : 45330539300028, 63, Cours Napoléon, 20000, AJACCIO, F, Téléphone : (+33) 4 95 21 76 48, Courriel : compta.boulangeriedemarius@gmail.com, Code NUTS : FRM0
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 68 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 50 457
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue de Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 51 44, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 Rue de Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 51 44, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mai 2019
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