Avis de marché - Avis n° 24-134599 du 29/11/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-134599
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : 13 - CAF BOUCHES DU RHONE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77555836400060
Ville : Marseille
Code postal : 13014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202440
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : STEPHANIE MAZILLE
Adresse mail du contact : Stephanie.mazille@caf13.caf.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-10 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 ou DC1
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de droit privé en charge d'une mission de service public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à la prestation de service de tri sélectif pour les sites extérieurs de la CAF des BDR.
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer : 1/La collecte sélective, le recyclage et la revalorisation des déchets papiers, cartons, plastiques, canettes, gobelets, capsules de ses 5 sites extérieurs, 2/La collecte et la mise en œuvre d'une solution de destruction et de traitement des archives confidentielles de masse lors des opérations ponctuelles d'apurement.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 33
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
