1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 13 - CAF BOUCHES DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion globale du dispositif Pass'sport loisirs et culture pour la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.
Description: Dans le cadre de sa politique enfance jeunesse / temps libres, la Caisse d'Allocations Familiales des BDR souhaite promouvoir, poursuivre et développer l'utilisation de Pass'sport loisirs culture en direction des enfants dont les parents sont allocataires, et sous certaines conditions, maintenir le réseau des structures affiliées jusqu'à présent et le développer afin de favoriser les loisirs de proximité
Identifiant de la procédure: 98bd8cd9-4235-457a-bbc6-96a5adbb7e1d
Identifiant interne: AOO202424
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion globale du dispositif Pass'sport loisirs et culture pour la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
Description: Dans le cadre de sa politique enfance jeunesse / temps libres, la Caisse d'Allocations Familiales des BDR souhaite promouvoir, poursuivre et développer l'utilisation de Pass'sport loisirs culture en direction des enfants dont les parents sont allocataires, et sous certaines conditions, maintenir le réseau des structures affiliées jusqu'à présent et le développer afin de favoriser les loisirs de proximité
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont ceux énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: 13 - CAF BOUCHES DU RHONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 13 - CAF BOUCHES DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 77555836400060
Adresse postale: Chemin de Gibbes
Ville: Marseille
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491055492
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de marseille
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 01543
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5105941c-3b8a-408b-8c7e-d4a42d477b31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 16:44:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 744128-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
