Centrale des marchés
13 suivi-animation du programme d'intérêt général communautaire d'amélioration de l'habitat ancien dégradé, à Marseille 13 suivi-animation du programme d'intérêt général communautaire d'amélioration de l'habitat ancien dégradé, à Marseille suivi-Animation du Programme d'intérêt Général communautaire d'amélioration d...
13001Marseille 0495095545
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13 suivi-animation du programme d'intérêt général communautaire d'amélioration de l'habitat ancien dégradé, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895226

Date de clôture estimée : 23/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-207920

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine MPM.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine ou son représentant, agissant par délégation, les docks -Atrium 10.7 10, place de la Joliette- B.P. 48014 13567 Marseille Cedex 02 tél. : 04-91-99-99-00 télécopieur : 04-91-99-71-96 adresse internet : http://www.marseille-provence.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.marseille-provence.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : suivi-Animation du Programme d'intérêt Général communautaire d'amélioration de l'habitat ancien dégradé.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 79421000, 75123000.

Lieu d'exécution : territoire de Marseille Provence Métropole, 13000.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est destiné à recruter trois équipes de suivi-animation du programme d'intérêt Général d'amélioration de l'habitat ancien dégradé communautaire dont les principales missions sont l'animation, le conseil et l'assistance gratuite auprès des propriétaires, des locataires et des communes pour le montage des projets en réhabilitation dans les domaines administratif, juridique, financier et architectural

Nombre de reconductions éventuelles : 0.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 février 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres du budget général de la Communauté urbaine. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant minimum du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Prix forfaitaires non révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.



Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr) : -Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée; -La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; -Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (cf. Règlement de la consultation).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'opérateur réalisant les évaluations énergétiques devra justifier de sa compétence et faire état :
- soit d'une certification de personnes pour le domaine de compétences DPE ;
- soit d'une certification de personnes de type expert en rénovation énergétique (Ere) ;
- soit d'une compétence appréciée au vu des formations suivies sur la thermique du bâtiment et sur les outils d'évaluation énergétique basée sur la consommation conventionnelle (attestation de formation ou licence individuelle pour l'utilisation d'un logiciel 3cl/dpe), ou d'une formation suivie sur Dialogie de l'ademe (attestation de formation ou licence individuelle pour l'utilisation de Dialogie) ;
- soit des compétences prévues dans le décret du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs ;
- soit d'une habilitation de diagnostiqueur par Cerqual Patrimoine dans le cadre du bilan " patrimoine habitat ".
La preuve de la capacité de l'opérateur peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DHCS2013PA007.

Renseignements complémentaires .

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans les rubriques précédentes. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Introduction des recours:
- le recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative).
Le critère valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique au regard des sous critères pondérés suivants :
A- description de l'équipe chargée de la mission, expérience et qualifications professionnelles : 20 %
B- méthodologie et modes opératoires d'accompagnement des propriétaires : 20 %
C- méthodologie de prise en compte des spécificités du territoire : 20 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie) ou retrait direct ou retrait sur la plateforme à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé ; soit sous forme dématérialisée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
direction des Affaires Juridiques - service des marchés - 1er étage Les Docks - atrium 10.7 B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
a l'attention de la Direction de l'habitat et de la Cohésion Sociale B.P. 48014, 13567 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-09-55-42, télécopieur : 04-95-09-55-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
a l'attention de la Direction de l'habitat et de la Cohésion Sociale Immeuble CMCI Ascenseur B - 7ème étage 2 rue Henri Barbusse, 13001 Marseille, tél. : 04-91-09-55-42, télécopieur : 04-95-09-55-45, adresse internet : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Secteur Ouest : Marseille 15ème, 16ème arrondissements, communes de Marignane (le périmètre de l'opah-ru et PNRQAD sont exclus de l'intervention du Pig), Saint-Victoret, Gignac-La-Nerthe, Châteauneuf-Les-Martigues, Sausset-Les-Pins, Carry-Le-Rouet, Ensuès-La-Redonne, le Rove, Septèmes-Les-Vallons.

Cout estimé (H.T.) : 42 340 EUR.
Lot(s) 2 Secteur Centre : les 10 premiers arrondissements de Marseille (sont exclus le périmètre de l'opah-ru et les immeubles ciblés par l'opération Amélioration de l'habitat de l'intervention du Pig).

Cout estimé (H.T.) : 62 350 EUR.
Lot(s) 3 Secteur Est : Les communes de la Ciotat (le périmètre de l'opah-ru est exclu de l'intervention du Pig), Ceyreste, Roquefort la Bédoule, Gémenos, Carnoux-En-Provence, Cassis, Plan-De-Cuques, Allauch, les 11ème, 12e, 13e et 14e arrondissements de Marseille.

Cout estimé (H.T.) : 42 340 EUR.

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