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13 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en énergie pour la construction du groupe scolaire du Rouet, à Marseille 13 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en énergie pour la construction du groupe scolaire du Rouet, à Marseille mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en énergie pour la construction du Gr...
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13 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en énergie pour la construction du groupe scolaire du Rouet, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848048

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-179044

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, quai du Port Cedex 20 Mairie de Marseille 13233 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en énergie pour la construction du Groupe Scolaire du Rouet - rue Charles Allé 13008 Marseille .

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71315210.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en énergie pour la construction du Groupe Scolaire du Rouet - rue Charles Allé 13008 Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en énergie pour la construction du Groupe Scolaire du Rouet - rue Charles Allé 13008 Marseille .
Cette mission comprend 6 phases :
- phase 1 : Montage opération.
- Phase 2 : Concours Maîtrise d'oeuvre - consultation et choix du projet lauréat
- phase 3 : Suivi du projet en phase Études
- phase 4 : Consultation Entreprises - consultation et choix des entreprises
- phase 5 : Suivi du projet en phase travaux
- phase 6 : Suivi de l'exploitation ( phase d'évaluation)
la durée prévisionnelle du marché est de 66 mois. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de Février 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire le chiffre d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé de dépôt de centre de formalités des entreprises,
- pour justifier leurs capacités économiques et financières le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garanties techniques et références professionnelles : Cette consultation s'adresse à toute société ou à tout groupement composé obligatoirement :
d'un Bureau d'études Techniques (Bet) pluridisciplinaire ou plusieurs Bureaux d'études Techniques spécialisés ou un ensemble d'ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment relatives aux études et suivi de travaux relatifs à la construction d'un groupe scolaire en Bâtiment à Énergie Positive ( Bepos). Voir article 4.1.3. Du R.C.
Le Bureau Étude Technique devra couvrir les techniques du bâtiment qui relèvent du traitement de l'énergie et de la qualité environnementale avec à minima Énergie et thermique.
Devront être fournies les qualifications OPQIBI : 0103 ; 0104 ; 0110 ; 0112 ; 1214 ; 1323; 1412 ;1906 ; ou références équivalentes. Voir article 4.1.5. Du R.C.
Présentation d'une liste de références de prestations similaires de services effectuées au cours des trois dernières années. Voir article 4.1.5. Du R.C.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Composition du groupement (art. 4-1-3 du Rc) : Dans le cas d'un B.E.T. Pluridisciplinaire, le responsable de chaque spécialité sera identifié à la candidature. Dans le cas d'un groupement composé de plusieurs Bureaux d'études spécialisés, le mandataire commun du groupement sera obligatoirement le Bureau d'études Techniques chargé de l'énergie dans l'objectif de performance en BEPOS.
Le mandataire d'un groupement ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un seul groupement, sous peine d'exclusion. Un même bureau d'études techniques, ou ingénieur conseil pourra faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements s'il n'est mandataire d'aucun de ces groupements.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/SECO/AMO-GS Rouet.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au 1 bd de Louvain 13008 Marseille.9h à 11h30 et de 13h30 à 16 heures. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par télécopieur: 04.91.55.18.84, ou par mail: mmuller@mairie-marseille.fr
remise des offres contre récépissé Service des marchés publics rue sainte -Passage Timon David 13001 Marseille. 9h-12h /13h-16h
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme:marchespublics.mairie-marseille.fr
dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 Cmp):Remise sur support matériel (papier).toutefois,les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres (détails au Rc):
1/Valeur technique de l'offre:vt(ic) (60 %),appréciée selon les sous critères suivants: Mémoire technique (de 0 à 11), Compétences (de 0 à 9).
2/prix de l'offre: N(I) (40 %),sur 20 pts en rapport avec le prix de l'offre la moins disante.
Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art. 6.2 rc): n = N(I)X0,40 + Vt(Ic)X0,60
Contact administratif:Mlle AGRESTI 04 91 55 23 08 aagresti@mairie-marseille.fr
contact technique:mme LEMARCHAND slemarchand@mairie-marseille.fr.

Date limite d'obtention : 20 novembre 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Remise des offres contre récépissé : Service des Marchés Publics - rue Sainte Passage Timon David, 1e arrondissement 13001 Marseille 9 heures-12h / 13h-16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marseille.
service des Marchés Publics - 39bis rue Sainte Cedex 20, 13233 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Lemarchand Simone, service Etudes et Conduite d' Opérations - dirca/Seco 1 bd de Louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-16-08, télécopieur : 04-91-55-18-28, courriel : slemarchand@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Agresti Amandine, service Administratif DIRCA - dirca/Sa 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-23-08, télécopieur : 04-91-55-37-79, courriel : aagresti@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Marseille.
service Etudes et Conduite d' Opérations dirca / seco - 1 boulevard de Louvain, 13008 Marseille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-33 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-33 télécopieur : 04-91-81-13-87.

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