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13 mapa 2013_159 assistance à une mission de diagnostic et de préconisations portant sur les activités périscolaires et extrascolaires pour la ville de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846631

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177081

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-55-11-11 adresse internet : http://www.marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2013_159 assistance à une mission de diagnostic et de préconisations portant sur les activités périscolaires et extrascolaires sur le territoire de la ville de Marseille dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assistance à une mission de diagnostic et de préconisations portant sur les activités périscolaires et extrascolaires sur le territoire de la Ville de Marseille dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
La mission est détaillée au cahier des clauses techniques particulières; elle se déclinera en deux phases :
Phase I - diagnostic
Phase II - préconisations
Contexte de mise en oeuvre:
La Ville de Marseille compte 445 écoles publiques et 72 749 élèves (données année scolaire 2012-2013)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Il s'agit de permettre au maître d'ouvrage d'avoir une connaissance fine de l'offre des activités périscolaires et extrascolaires organisées dans l'école et hors école, par les opérateurs publics ou privés (centres sociaux, associations...), durant la semaine scolaire ainsi que le mercredi, le samedi et pendant les vacances scolaires.
Cette mission s'inscrit dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Il convient de mobiliser l'ensemble des ressources du territoire communal, afin de favoriser l'accès aux activités socio-éducatives, sportives, artistiques, culturelles, éducation à l'environnement, à l'écocitoyenneté... à tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques.
La refonte des rythmes scolaires nécessite une importante réflexion sur l'articulation et la cohérence des différents temps de l'enfant, des espaces éducatifs, des acteurs locaux, des partenaires et des associations, tout en tenant compte de la qualité des activités proposées au jeune public.
Ce marché est scindé en quatre lots, correspondant à quatre secteurs géographiques. Chaque lot regroupant les écoles de quatre arrondissements.
- lOT 1 : 1er, 7è, 6è et 8è arrondissements (75 écoles) ;
- lOT 2 : 2è, 3è, 15è et 16è arrondissements (110 écoles) ;
- lOT 3 : 4è, 5è, 13è et 14è arrondissements (129 écoles) ;
- lOT 4 : 9è, 10è, 11è et 12è arrondissements (131 écoles)
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Les lieux d'intervention, pour réaliser l'étude, sont basés sur le territoire de la Ville de Marseille :
- la Direction de la Vie Scolaire, des Crèches et de la Jeunesse - 38 rue Fauchier - 13002 Marseille ;
- les structures et les équipements publics et privés, les associations intervenant dans les domaines socio-éducatif, sportif, culturel et artistique ;
- les écoles maternelles et élémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie, demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu à prix ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
- situation juridique - déclaration - régularité au regard des obligations fiscales et sociales.
(conformément aux dispositions de l'article 4.1. Du règlement de consultation).
- capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers (conformément aux dispositions de l'article 4.1. Du règlement de consultation).
- réf. Professionnelles et capacité technique
Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée (conformément aux dispositions de l'article 4.1. Du règlement de consultation).



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature DC 1 version en vigueur (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat) ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire), justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises .

Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises, nouvellement créées, ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années, devront fournir:
- pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ;
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et, notamment, des responsables de la prestation de services de même nature que celle du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013_159.

Renseignements complémentaires .

Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants, applicables aux lots 1, 2, 3 et 4, par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après :
1 Valeur technique de l'offre appelée VT (60 points au maximum) appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique constitué des éléments qui figurent dans le document modèle joint en annexe intitulé "cadre du mémoire technique" qu'il convient de renseigner.
La notation se décomposera comme suit :
- moyens mis en oeuvre (40 points) ;
- adéquation de la méthodologie : mode opératoire détaillé pour conduire le travail de diagnostic et aboutir aux préconisations objet du marché (noté sur 20 points) ;
- cohérence des moyens humains à la prestation : nombre d'intervenants, Références et expérience dans les domaines demandés - production de CV (noté sur 10 points) ;
- qualité de l'animation de réunions : lancement de la mission, présentations intermédiaires, validations (noté sur 10 points)
- cohérence du planning prévisionnel (10 points):
Production d'un planning prévisionnel précisant l'enchaînement des tâches sur la durée totale du marché.
- pertinence des formes de restitution (10 points) :
Forme que prendra la restitution des travaux, en terme de logiciel, de présentation et de supports concernant la phase I "le diagnostic" et la phase II "les préconisations".
2 Prix de l'offre (40 points au maximum) sera analysé sur la base de celui figurant dans l'acte d'engagement. Ce dernier devra être identique à celui indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. En cas de discordance entre ces deux montants, le montant indiqué en toutes lettres dans l'acte d'engagement prévaudra.
La notation de l'offre du candidat (i) selon le critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N (i) = 40 - (p (m) /P (i))
Dans laquelle :
N (i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i);
P (i) est le prix de l'offre du candidat (i);
P (m) est le prix de l'offre la moins disante.
3 Evaluation finale
Les offres seront classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive.
La note définitive (N) sera égale à la somme des points obtenus pour chaque critère selon la formule suivante: n = vt + N(I).
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante
Ville de Marseille - direction de la Vie Scolaire, des Crèches et de la Jeunesse - 38 rue Fauchier - 13002 Marseille
Horaires de réception : de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30
Du lundi au vendredi sauf jours fériés ou chômés.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction de la Vie Scolaire, des Crèches et de la Jeunesse - 38, rue Fauchier - 13002 Marseille
- par télécopieur au : 0491551572 ;
- par e-mail à l'adresse suivante : chsusini@mairie-marseille.fren application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr
Renseignements d'ordre administratif : Mme Chantal SUSINI.
Ville de Marseille - direction Vie Scolaire, Crèches, Jeunesse - 38, rue Fauchier - 13002 Marseille
- téléphone : 0491554943 - télécopieur : 0491551572 - e-Mail : chsusini@mairie-marseille.fr
Renseignements d'ordre technique : Mme Camille MARCHETTI
Ville de Marseille - direction Vie Scolaire, Crèches, Jeunesse - 38, rue Fauchier - 13002 Marseille
- téléphone : 0491551496 - télécopieur : 0491551572 - e-Mail : camarchetti@mairie-marseille.fr
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Date limite d'obtention : 28 octobre 2013, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Direction Vie Scolaire, Crèches, Jeunesse
38, rue Fauchier
13002 Marseille
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Horaires de réception des plis : de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30
Du lundi au vendredi, sauf jours fériés ou chômés.
envoi sur un support electronique :
Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marseille.
direction de la Vie Scolaire, Crèches, Jeunesse 38 rue Fauchier, 13002 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Marseille.
Correspondant : Mme Camille MARCHETTI, direction de la Vie Scolaire, Crèches, Jeunesse 38 rue Fauchier, 13002 Marseille, tél. : 04-91-55-49-43, télécopieur : 04-91-55-15-72, courriel : camarchetti@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Marseille.
Correspondant : Mme Chantal SUSINI, direction de la Vie Scolaire, Crèches, Jeunesse 38 rue Fauchier, 13002 Marseille, tél. : 04-91-55-49-43, télécopieur : 04-91-55-15-72, courriel : chsusini@mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : 1er, 7è, 6è et 8è arrondissements (75 écoles).
lot 1 : 1er, 7è, 6è et 8è arrondissements (75 écoles).

C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Lot(s) 2 lot 2 : 2è, 3è, 15è et 16è arrondissements (110 écoles).
lot 2 : 2è, 3è, 15è et 16è arrondissements (110 écoles).

C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Lot(s) 3 lot 3 : 4è, 5è, 13è et 14è arrondissements (129 écoles).
lot 3 : 4è, 5è, 13è et 14è arrondissements (129 écoles).

C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Lot(s) 4 lot 4 : 9è, 10è, 11è et 12è arrondissements (131 écoles).
lot 4 : 9è, 10è, 11è et 12è arrondissements (131 écoles).

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

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