Étude de programmation pour la construction d'un groupe scolaire de 17 salles de classes et d'un réfectoire à la Vigie

Objet du marché : étude de programmation pour la construction d'un groupe scolaire de 17 salles de classes et d'un réfectoire à la Vigie.
Lieu d'exécution et de livraison: petite terre - la Vigie.

Caractéristiques principales : 
le marché est composé d'une tranche ferme et d'une prestation supplémentaire éventuelle ( Pse)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude de programmation pour la construction d'un groupe scolaire de 17 salles de classes et d'un réfectoire à la Vigie.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la CCPT n'exige pas une forme quelconque pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 25 %;
     - calendrier d'intervention : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2023, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 04 - 2023 - SRU - CCPT.

Renseignements complémentaires : la pondération des critères est donnée à l'article 18.2 du règlement de la consultation.
les prescriptions détaillées relatives à la prestation sont mentionnées dans le cahier des clauses particulières. Les demande de renseignements se feront via le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les modalités de paiement des sommes dues sont mentionnées dans le cahier des clauses particulières.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de retrait du DCE, de remise des offres et des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (Rc) articles 25 et suivants. Les candidatures et les offres devront être remises via le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr avant la date limite de remise des offres mentionnée sur la première page du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2023.