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13 fourniture et livraison de chaînes, bouées, modules flottants et fournitures diverses pour le balisage maritime de la commune à Marseille 13 fourniture et livraison de chaînes, bouées, modules flottants et fournitures diverses pour le balisage maritime de la commune à Marseille mapa n°2012/22 - fourniture et livraison de chaînes, bou...
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13 fourniture et livraison de chaînes, bouées, modules flottants et fournitures diverses pour le balisage maritime de la commune à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71292

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-62867
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : le maire, dgmgr Dsj/Service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa n°2012/22 - fourniture et livraison de chaînes, bouées, modules flottants et fournitures diverses pour le balisage maritime de la commune de Marseille.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : direction des Sports, Nautisme et Plages : Base nautique du Roucas-Blanc, 6 Promenade Georges Pompidou, 13008 Marseille.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne l'acquisition de chaînes, bouées, modules flottants et fournitures diverses pour le balisage et l'équipement maritime des plages, chenaux, calanques de la commune de Marseille. Il prend en compte l'ensemble des besoins exprimés par la Ville de Marseille et notamment le Service du Nautisme et des Plages dans le cadre du dispositif estival
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l' article 77 du code des marchés publics.les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites annuelles suivantes : Montant minimum 3 000 EUR (H.T.) Montant maximum 65 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garanties demandées au titre des articles 101, 102, 103 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire, dans les cas et selon les modalités prévues à l'article 87 I, II et IV du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Documents à fournir par le candidat attributaire du marché
Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 7 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé Noti-2). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature DC 1 ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : durée du marché : 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 2 reconductions.
Délais de livraison : 5 semaines à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Le candidat peut toutefois s'engager sur un délai maximum de livraison inférieur et le mentionner dans l'acte d'engagement.
modalités d'envoi des offres : Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées. Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au profil acheteur suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site.
envoi postal : Ville de Marseille, Direction des Sports du Nautisme et des Plages, 4 rue Léon Paulet 13008 Marseille
remise contre récépissé : A l'adresse ci-dessus indiquées. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30
Critères de sélection des offres :
1) prix de l'offre noté sur 70 points maximum
2) qualité des produits proposes : notée sur 15 points maximum
3) délai de livraison sur 15 points maximum.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Sports du Nautisme et des Plages.
4 rue Léon Paulet, 13008 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Sports du Nautisme et des Plages.
Correspondant : M. Jacques TER-AKOPOFF 4 rue Léon Paulet, 13008 Marseille, tél. : 04-91-29-30-52.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Sports du Nautisme et des Plages.
Correspondant : M. Jérôme BARBERY 4 rue Léon Paulet, 13008 Marseille, tél. : 04-91-55-31-16.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87

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