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13 fourniture et gestion des abonnements à des périodiques français et étrangers au profit de Carsat du Sud Est à Marseille 13 fourniture et gestion des abonnements à des périodiques français et étrangers au profit de Carsat du Sud Est à Marseille fourniture et gestion des abonnements à des périodiques français et étran...
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13 fourniture et gestion des abonnements à des périodiques français et étrangers au profit de Carsat du Sud Est à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895230

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209246

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Carsat du Sud-Est.
Correspondant : Mme Millet Sonia, Juriste, 35 rue George 13005 Marseille tél. : 04-91-85-99-07 courriel : sonia.millet@carsat-sudest.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : fourniture et gestion des abonnements à des périodiques français et étrangers.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79980000.

Lieu d'exécution : région paca corse.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché sera passé sous forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics et exécuté par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins.
le maximum de commandes, arrêté en valeur, pour toute la durée de validité du marché est de 125 000 EUR (H.T.)
Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois. Il sera reconduit 1 fois sur reconduction tacite
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures seront établies en double exemplaires, comportant toutes les mentions légales et réglementaires et adressée à :
M. le directeur de la Carsat Sud-Est
Département Financier et Comptable
B.P. 87
13352 MARSEILLE Cedex 5
le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours, tel que fixé par l'article 98 du code des marchés publics et selon les modalités fixées par le Décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/207/38.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres: Les offres devront être soit expédiées par pli recommandé avec avis de réception soit remises contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le directeur caisse d'assurance retraite et de la sante au travail du sud-est Département Gestion Administrative des Achats et des Biens- bureau 111 - 35, rue George 13386 MARSEILLE Cedex 20.
Les candidats ont également la possibilité de déposer une offre dématérialisée sur le site
https://meoss.achatpublic.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit
obtenu soit sur https://meoss.achatpublic.com soit par télécopieur au 04.91.85.78.85 soit par courrier à la carsat sud est - dGAAB - service Achats - 35 rue George - 13005 Marseille.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Carsat du Sud Est.
Correspondant : Mme Delaye Carine, 35 rue george, 13005 Marseille, tél. : 04-91-85-97-73, télécopieur : 04-91-85-78-85, courriel : carine.delaye@carsat-sudest.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
35 rue George, 13386 Marseille Cedex 20, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_npS8ZkZrlw.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille tél. : 04-91-54-37-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TGI de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille tél. : 04-91-54-37-69.

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