Centrale des marchés
13 fourniture de repas, selon le système de liaison froide, aux structures de type accueils collectifs de mineurs des 6e et 8e arrondissements de la ville de Marseille 13 fourniture de repas, selon le système de liaison froide, aux structures de type accueils collectifs de mineurs des 6e et 8e arrondissements de la ville de Marseille mapa 2013/155 - fourniture de...
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13 fourniture de repas, selon le système de liaison froide, aux structures de type accueils collectifs de mineurs des 6e et 8e arrondissements de la ville de Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844405

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-155205

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire des 6e et 8 arrondissements, villa Bagatelle 125, rue du Commandant Rolland 13008 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2013/155 - fourniture de repas, selon le système de liaison froide, aux structures de type accueils collectifs de mineurs des 6e et 8e arrondissements de la Ville de Marseille.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 15894200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de repas, selon le système de liaison froide, aux structures de type accueils collectifs de mineurs (ex Alsh) de la Mairie des 6e et 8e arrondissements de la Ville de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commandes, dans les limites suivantes : minimum annuel de 50 000 EUR HT, maximum annuel de 160 000 EUR (H.T.). La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires. Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix unitaires fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Le mandataire représente l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) non obligatoire ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) - inclus dans le Dc1 ;
- en cas de redressement judiciaire, copie du jugement portant autorisation de poursuivre l'activité.



Capacité économique et financière - références requises : garanties et capacités financières: situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers(chiffres d'affaires sur les trois dernières années).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Garanties techniques et capacité à assurer les prestations demandées, appréciées d'après les renseignements suivants:
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur qualitative de l'offre (cf. rc) : 55 % ;
- prix de l'offre (cf. rc) : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/155.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous) - par courrier, - par télécopieur : 04 91 55 28 16 - par e-mail : fbonistalli@mairie-marseille.fr et/ou alimazzi@mairie-marseille.fr Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sous forme papier. Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Remise des offres contre récépissé : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi Pour tout renseignements complémentaires : Mairie des 6ème et 8ème Arrondissements - direction Générale 125 rue du Commandant Rolland 13008 Marseille télécopieur : 04 91 55 28 16mail : fbonistalli@mairie-marseille.fr ou alimazzi@mairie-marseille.fr La limite pour adresser les demandes écrites est fixé à cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sous forme papier. Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Remise des offres contre récépissé : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille - Mairie des 6e et 8e arrondissements.
125 rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille - Mairie des 6e et 8e arrondissements.
125 rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille, télécopieur : 04-91-55-28-16, courriel : alimazzi@mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

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