1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Transport du Pays de l'Etoile (TPE)
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DE LA SOCIETE « TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE » AU TITRE DE LA CIRCULATION DE SA FLOTTE AUTOMOBILE.
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure avec négociation, en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet l'assurance de la responsabilité civile de la société « TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE » au titre de la circulation de sa flotte automobile. Statistiques sinistralité jointe en annexe 1 à l'invitation à soumissionner. Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.
Identifiant de la procédure: b79309bb-1967-43ac-bb15-b82a2186166d
Identifiant interne: Transport du Pays de L'Etoile (TPE)
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Transport du Pays de l'Etoile (TPE)
Ville Aubagne
Code postal 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1)Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du CP. 2)La forme du marché à passer est ordinaire. 3)La garantie de l'Assureur est acquise à compter de la date d'effet du marché, fixée au 1er janvier 2025 à zéro heure. Le marché est passé pour une durée de 5 ans, à compter de sa prise d'effet, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il est précisé que la garantie s'exerce sur les sinistres survenus entre la date de prise d'effet et la date de fin de l'accord-cadre, quelle que soit leur date de déclaration. 4)Chaque candidat propose, au sein de l'acte d'engagement : une prime d'assurance forfaitaire annuelle, garantissant jusqu'à 33 véhicules de transport en commun, 10 véhicules légers / véhicules de service et 5 véhicules techniques (chariots élévateurs, véhicules atelier) ; un prix unitaire, par véhicule et par an, pour chaque véhicule de transport en commun supplémentaire éventuellement assuré (à partir du 34ème) ; un prix unitaire, par véhicule et par an, pour chaque véhicule léger supplémentaire éventuellement assuré (à partir du 11ème). La prime définitive pour l'année d'assurance (n) est égale à la prime d'assurance forfaitaire annuelle garantissant jusqu'à 33 véhicules de transport en commun et 10 véhicules légers, à laquelle s'ajoute, le cas échéant, le prix par véhicule supplémentaire pour chaque véhicule de transport en commun assuré en plus à partir du 34ème, au prorata du temps durant lequel chaque véhicule a été effectivement assuré, durant l'année, et à laquelle s'ajoute également le cas échéant, le prix par véhicule supplémentaire pour chaque véhicule léger assuré en plus à partir du 11ème, au prorata du temps durant lequel chaque véhicule a été effectivement assuré, durant l'année. Une prime provisionnelle sera réglée en début d'exercice n, sur présentation par l'assureur de l'appel de prime conforme aux dispositions ci-après. Le montant de la prime provisionnelle est égal à la prime d'assurance forfaitaire annuelle, garantissant jusqu'à 33 véhicules de transport en commun et 10 véhicules légers. L'appel de prime ne pourra être émis avant le 1er janvier de l'année d'assurance pour laquelle la prime est appelée. Le solde de prime est égal à la prime définitive moins la prime provisionnelle. Dans l'hypothèse où le calcul de la prime définitive ferait apparaître une prime définitive inférieure à la prime provisionnelle déjà réglée au titre de l'exercice et donc un trop-perçu par l'assureur, ce dernier s'engage à rembourser l'excédent à l'assuré. La prime ne peut en aucune manière être déterminée ou révisée différemment. En particulier, tout ou partie de la prime d'assurance ne peut être liée à l'évolution d'un indice ou à l'évolution du coût de la sinistralité. Les clauses de participation financière aux résultats du risque sont donc interdites. 5)TPE négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par TPE des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par TPE dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, TPE établira une proposition de classement des offres, présentée au conseil de direction pour avis, puis décision du président de la SAS.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DE LA SOCIETE « TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE » AU TITRE DE LA CIRCULATION DE SA FLOTTE AUTOMOBILE.
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure avec négociation, en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet l'assurance de la responsabilité civile de la société « TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE » au titre de la circulation de sa flotte automobile. Statistiques sinistralité (Cf. Annexe 1 au présent document) Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration du candidat assureur- Déclaration du candidat intermédiaire - Chiffres d'affaires global - Chiffre d'affaire HT sur le dernier exercice clos. Les effectif total sur le dernier exercice clos- Une liste des principales références professionnelles au cours des 3 derniers exercices, en matière d'assurance de flotte automobile, d'importance ou de nature similaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur Technique (30%): La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. Le présent critère est décomposé en deux (2) sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1)Des ajouts, compléments ou précisions apportés au Cahier des Clauses Particulières d'assurances (CCP), le cas échéant par le candidat, au moyen de l'annexe 2 du CCP (80%) 2)Des précisions apportées par le candidat quant aux modalités pratiques de gestion des sinistres, au moyen de l'annexe 3 du CCP (20%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (70%) : analysé au vu de la prime d'assurance forfaitaire annuelle, proposée par le candidat, pour garantir jusqu'à 33 véhicules de transport en commun, 10 véhicules légers et 5 véhicules techniques. Le Prix sera analysé par simulation de la prime annuelle garantissant 35 véhicules de transport en commun au total, soit 2 véhicules de transport en commun supplémentaires (prix unitaire) et 12 véhicules légers au total, soit 2 véhicules légers supplémentaires (prix unitaire).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: ..
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de TPE. Chaque candidat propose, au sein de l'acte d'engagement : 1)une prime d'assurance forfaitaire annuelle, garantissant jusqu'à 33 véhicules de transport en commun, 10 véhicules légers / véhicules de service et 5 véhicules techniques (chariots élévateurs, véhicules atelier) ; 2)un prix unitaire, par véhicule et par an, pour chaque véhicule de transport en commun supplémentaire éventuellement assuré (à partir du 34ème) ; - un prix unitaire, par véhicule et par an, pour chaque véhicule léger supplémentaire éventuellement assuré (à partir du 11ème).
Informations relatives aux délais de recours: Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Transport du Pays de l'Etoile (TPE)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transport du Pays de l'Etoile (TPE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Transport du Pays de l'Etoile (TPE)
Numéro d’enregistrement: TPE 2024.03
Adresse postale: Département de la Commande Publique 80 Bd du Métro
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0491105225
Télécopieur: +33 0491105259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08206060-aa0a-4cab-9139-c83deee41b74 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:36:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414526-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
