Centrale des marchés
13 Réalisation d'un diagnostic climagri régional et animation de la démarche pour le compte de la région Provence Alpes Côte d'Azur, à Marseille 13 Réalisation d'un diagnostic climagri régional et animation de la démarche pour le compte de la région Provence Alpes Côte d'Azur, à Marseille réalisation d'un diagnostic Climagri régional et ani...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

13 Réalisation d'un diagnostic climagri régional et animation de la démarche pour le compte de la région Provence Alpes Côte d'Azur, à Marseille

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 847242

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/13)
BOAMP (12/10/13)
13-180054
SOURCEWEB (09/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Correspondant : Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille tél. : 04-91-57-50-57 télécopieur : 04-91-57-50-64 adresse internet : http://www.regionpaca.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achat.regionpaca.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'un diagnostic Climagri régional et animation de la démarche.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90711400.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic Climagri, bilan GES des émissions dans les secteurs de l'agriculture et de la forêt en Région Provence-Alpes-Côte d'azur, et de l'animation de la démarche.
La prestation commandée contiendra les volets suivants :
- réalisation d'un bilan Climagri complet (agriculture, forêt, estimation de l'indice de pouvoir nourricier).
- l'animation de la démarche (réunions et comités de pilotage).
- La mise en cohérence des démarches similaires infra-régionales existantes ou émergentes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu en 2 parties :
1. À prix unitaires pour la partie " Diffusion et présentation de la démarche au niveau régional." qui figurent sur le bordereau de prix unitaire joint en annexe
o Quantité minimum : 0 " Participation à une réunion de réseau et présentation des résultats intermédiaires ou finaux du Climagri régional ".
O Quantité maximum : 6 " Participation à une réunion de réseau et présentation des résultats intermédiaires ou finaux du Climagri régional ".
2.À prix global et forfaitaire pour le reste du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).. financement sur ressources propres du budget régional.. paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du ccag pi.. paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Agreement de l'expert Climagri et licence d'utilisation délivré par l'ademe ou accord de l'ademe pour utiliser l'outil Climagri
- descriptif des pratiques du candidat en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) ou des Organisations (Rso) .
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 65 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-391.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Le présent marché est conclu en 2 parties : à prix unitaires et à prix global et forfaitaire
délai d'exécution : 18 mois
criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique de l'offre (65 %) est décomposé comme suit :
- compréhension de l'offre et qualité de la méthodologie de recueil de données et d'élaboration des simulations/plan d'actions présentée pour y répondre : 25 %
- compréhension de l'offre et qualité de la méthodologie proposée en termes d'animation de la démarche partenariale (réunion et comité de pilotage) : 20 %
- pertinence et faisabilité du calendrier prévisionnel de mise en oeuvre détaillant l'articulation des différentes phases : 10 %
- qualifications techniques de l'équipe " projet " (cv, références) : 10 %.
La consultation est lancée sousforme de procédure adaptée selon l'article 28 du code des marchés publics.
La procédure donnera lieu à une négociation. La négociation aura lieu avec les candidats ayant déposé les trois meilleures offres au regard des critères de sélection et se fera sous la forme d'une audition dans les locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur en présence des services qualifiés sur cette thématique.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des Marchés.
hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20, 13481 Marseille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00