1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de remise en état de la locomotive n°1802 suite à un incendie survenu dans le compartiment moteur
Description: Prestations de remise en état de la locomotive n°1802 suite à un incendie survenu dans le compartiment moteur
Identifiant de la procédure: b1bb3a65-f527-49ba-b829-d3d61758757c
Avis précédent: 21ce817d-5dc2-4ec1-92ab-272533c9ed9e-01
Identifiant interne: 2025123
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50221000 Services de réparation et d'entretien de locomotives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché public concerne une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande publique. Le marché est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - En partie forfaitaire pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code), - En partie par l'émission de bons de commande, sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. En cas de besoins non-identifiés au Bordereau de Prix Unitaires (annexe 2 à l'Acte d'Engagement), l'accord-cadre est ouvert au Tarif Public du titulaire, annexe 3 à l'Acte d'engagement. En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (12 mois), à savoir : 735 000 Euros HT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois, à compter de sa date de notification.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Directive 2014/24/UE -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de remise en état de la locomotive n°1802 suite à un incendie survenu dans le compartiment moteur
Description: Prestations de remise en état de la locomotive n°1802 suite à un incendie survenu dans le compartiment moteur. Les réparations qui sont demandées au titre du marché ne concernent que les dommages occasionnés sur la caisse, les dommages sur le moteur diesel étant pris en charge par le constructeur du moteur.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50221000 Services de réparation et d'entretien de locomotives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Chaque candidat a l'obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir. La durée de la visite est d'environ 1 heure. Les modalités de tenue de la visite figurent à l'article 6 de l'invitation à soumissionner.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Qualité des moyens humains déployés et de l'organisation mise en place pour le suivi commercial de l'accord-cadre (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (20%) : Qualité de la gestion des déchets générés par les prestations de remise en état (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Optimisation du délai de remise en état de la locomotive (analysée au vu du délai renseigné à l'article E-2 de l'acte d'engagement)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Prix
Description: Les Prix, analysés compte tenu du montant résultant de l'addition de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, annexe 1 de l'acte d'engagement et du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 2 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 66
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille. organe chargé des procédures de médiation : le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 111 960,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTERAIL
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTERAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 111 960,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025123
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 841733-2025
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MME PLANCHAUD christelle - Juriste
Téléphone: 0491105280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ARTERAIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53766830300077
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c64f130b-0052-48d1-90c2-8c3a57281e56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 15:20:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 652743-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
