A proximité de Marseille 13 13013 Bouches Du Rhone
Acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains
80, Boulevard du Métro
13013 Marseille
Tel : 0491105225
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 29/09/2026  
2 Lots
Lot 1
Conseil en stratégie de communication, conception et création de campagnes et outils de communication
Lot 2
Prises de photographies, tournage et montage vidéo
Secteurs d'activité
Services de conception graphique.
Services de campagne publicitaire.
Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes.
Services de publicité et de marketing.

Prestations de communication globale et de production de contenu multimédia pour le groupe RTM

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/09/2026
JOUE - 628954-2026
628954-2026 - Mise en concurrence
France – Services de publicité et de marketing – Prestations de communication globale et de production de contenu multimédia pour le groupe RTM
OJ S 176/2026 11/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRTM - Régie des Transports Métropolitains
Adresse électroniquemarchespublics@rtm.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de communication globale et de production de contenu multimédia pour le groupe RTM
DescriptionLa présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de conseil en stratégie de communication, conception et création de campagnes et outils de communication et la prises de photographie et retouches, tournage et montage vidéo pour le compte de la RTM.
Identifiant de la procédure504fd2d1-e745-4b07-85b9-f9e91fd216aa
Identifiant interne2026064
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureLa présente consultation vise la passation d'un accord-cadre selon une procédure avec négociation, en application des articles L 21243, R 21244 et R 216121 à R216123 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L21251.1 et R2162.2 et suivants du Code de la Commande Publique. Chaque accord-cadre, est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code); - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R. 21624 du Code, l'accord-cadre est conclu sur une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 60 mois avec un montant maximum d'engagement de 2 500 000,00 Euros HT sur la première durée soit (1) an, soit un montant maximum de 1 700 000 Euros HT pour le lot 1 et 800 000 Euros HT pour le lot 2. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 2 500 000 Euros HT, soit un montant maximum de 1 700 000 Euros HT pour le lot 1 et 800 000 Euros HT pour le lot 2. Les marchés publics à passer sont des marchés de service. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com. La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature complémentaire (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire, 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes, 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre12 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes candidats sont tenus par leur offre pendant 8 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
CorruptionLes cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConseil en stratégie de communication, conception et création de campagnes et outils de communication
DescriptionLe lot 1 concerne la prestation de conseil en stratégie de communication, conception et création de campagnes et outils de communication
Identifiant interne2026064-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature complémentaire (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire, 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes, 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre8 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesL’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 60 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvisDocument de marché
CritèreInscription à un registre du commerce
Description du critère de sélectionCONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreInscription à un registre du commerce
Description du critère de sélectionCAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : 3/ Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/La part du chiffre d’affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreInscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélectionCAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : 4/ Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références détailleront : - L'objet avec description synthétique des prestations effectuées ; - Le montant ; - La date ; - Le caractère public ou privé du destinataire ; - Le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires ; - Dans le cas d'un groupement, si la référence est « individuelle », ou « commune » entre membres du groupement. Il est à noter qu'une référence insuffisamment détaillée ou incomplète, ne permettant pas le classement du candidat, ne sera pas prise en compte dans la sélection. 5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. 6/Une déclaration indiquant les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations du marché. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description1/ La valeur technique (55%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique : - SC1/ Compréhension du besoin, des enjeux RTM et pertinence de la méthodologie 30%, - SC2/ Pertinence des études de cas, qualité créative et capacité de déclinaison 50%, - SC3/ Adéquation des moyens humains et compétences mobilisées 20%.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
Description2/Le critère environnemental (5%) sera analysé au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé d'un unique sous-critère représentant donc 100% de ce critère : SC1/ Pertinence des mesures mises en œuvre pour réduire l'empreinte environnementale des prestations de communication.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
Description3/Le prix de la prestation (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (IS). (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures29/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Arrangement financierEn vertu des articles L 21251.1°, R21622 à R21623 et R2162.13 , R 2162.14 du Code du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par l'émission de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offresRTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrises de photographies, tournage et montage vidéo
DescriptionLe lot 2 concerne la prestation de prises de photographies, tournage et montage vidéo.
Identifiant interne2026064-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature complémentaire (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire, 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes, 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesL’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 60 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvisDocument de marché
CritèreInscription à un registre du commerce
Description du critère de sélectionCONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreInscription à un registre du commerce
Description du critère de sélectionCAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2. 4/La part du chiffre d’affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreInscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélectionCAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : 5/ Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références détailleront : - L'objet avec description synthétique des prestations effectuées ; - Le montant ; - La date ; - Le caractère public ou privé du destinataire ; - Le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires ; - Dans le cas d'un groupement, si la référence est « individuelle », ou « commune » entre membres du groupement. Il est à noter qu'une référence insuffisamment détaillée ou incomplète, ne permettant pas le classement du candidat, ne sera pas prise en compte dans la sélection. 6/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. 7/Une déclaration indiquant les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations du marché. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description1/La valeur technique (35%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique : SC1/ Qualité et pertinence des photos transmises dans le book 45%, SC2/ Qualité et pertinence des vidéos transmises dans le book 45%, SC3/ Adéquation des moyens humains mobilisés 10%.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
Description2/Le critère environnemental (5%) sera analysé au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé d'un unique sous critère, représentant donc 100% de ce critère : SC1/ Pertinence des mesures mises en œuvre pour réduire l'empreinte environnementale des prestations de photos et vidéos.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
Description3/Le prix de la prestation (60%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (IS). (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures29/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Arrangement financierEn vertu des articles L 21251.1°, R21622 à R21623 et R2162.13 , R 2162.14 du Code du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par l'émission de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesRTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offresRTM - Régie des Transports Métropolitains
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 Rue Jean-François LECA
VilleMARSEILLE
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone04 91 13 48 13
Télécopieur04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officielRTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement05980406200087
Adresse postale80, Boulevard du Métro
VilleMarseille
Code postal13013
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@rtm.fr
Téléphone04 91 10 52 25
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviseffbd167-09eb-4e60-b027-eef45306892c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis10/09/2026 11:26:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis628954-2026
Numéro de publication au JO S176/2026
Date de publication11/09/2026