A proximité de Marseille 13 13013 Bouches Du Rhone
Acheteur : RTM - Régie des Transports Métropolitains
80, Boulevard du Métro
13013 Marseille
Tel : 0033491105406
Secteurs d'activité
Services de maintenance et de réparation de logiciels.

PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DU SYSTEME D’INFORMATION DECISIONNEL (SID) DE LA RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 770221-2026
770221-2026 - Résultats
France – Services de maintenance et de réparation de logiciels – PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DU SYSTEME D’INFORMATION DECISIONNEL (SID) DE LA RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Adresse électronique: marchespublics@rtm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DU SYSTEME D’INFORMATION DECISIONNEL (SID) DE LA RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de la Tierce Maintenance Applicative corrective et évolutive sur le périmètre de ce Système d'Information Décisionnel.
Identifiant de la procédure: 1c8fc3db-4858-423f-aeb8-0579204d8977
Avis précédent: dcf76110-1c41-4121-8376-2c613786a40d-01
Identifiant interne: 2025056 CE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s’agit d’un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l’accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 3 000 000 euros HT. Il s’agit d’un marché public de techniques de l’information et de la communication qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du contrat est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification.
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DU SYSTEME D'INFORMATION DECISIONNEL (SID) DE LA RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) du système d’information décisionnel (SID) de la RTM et prestations associées.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RTM 80 boulevard du métro  
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: - Pour attribuer le marché public au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/ Les prix (40%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). 2/ La Valeur technique (60%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de quatre sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (30%) : « Qualité des profils proposés et dimensionnement de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations attendues », (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : « Maitrise des technologies requises pour l'exécution des prestations attendues », (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (25%) : « Qualité de la méthodologie DataVault et modélisation BI pour l'exécution des prestations attendues » (25%), (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). - Sous-critère 4 (20%) : « Qualité de la mise en oeuvre et de la gestion de la TMA BI / décisionnelle relatives à l'exécution des prestations » (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Les candidats sont tenus par leur offre pendant 10 mois à compter de la date limite de remise des offres. - Pour présenter sa candidature, le candidat transmet l'ensemble des documents listés ci-après : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 5/ L'effectif global.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille ou au Tribunal administratif de Marseille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 267 620,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ACT-ON DATA
Offre: 
Identifiant de l’offre: ACT-ON DATA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 267 620,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025056
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 21/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 788848-2025
Organisation qui signe le contrat: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: 0491105406
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACT-ON DATA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80248344600018
Ville: NEUILLY SUR SEINE
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96b040a3-a23e-48e0-91d6-1c7a3fb0463d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 10:38:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 770221-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026