1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'APPLICATION MOBILE DE LA RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet les prestations de tierce maintenance applicative de l'application mobile de la RTM et prestations associées.
Identifiant de la procédure: e9619f99-e735-4b36-8820-b107a1ecdfc6
Avis précédent: 5e7c7141-7df7-4410-824d-c80ab7a73f63-01
Identifiant interne: EM/CP/24/006
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Chez le titulaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre comme sur les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 400 000 euros HT sur sa durée initiale, soit 15 mois. Ce montant maximum d'engagement est de 450 000 euros HT pour chaque période de reconduction, de 12 mois chacune. La durée initiale de l'accord-cadre est de 15 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible quatre fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois, soit une durée potentielle maximale de 63 mois.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative de l'application mobile de la RTM et prestations associées
Description: L'objet de l'accord-cadre porte sur le renouvellement du marché de tierce maintenance applicative de l'application mobile RTM (Application Android, Application iOS). Les objectifs principaux de cet accord-cadre : . Assurer le maintien en condition opérationnelle de l'application RTM ; . Disposer d'une forte réactivité en cas d'incident bloquant ; . Adapter l'application avec les montées de version des OS Android et Apple ; . Maintenir et mettre à jour le back-office de l'application mobile ; . Maintenir le Middleware du backoffice ; . Mettre en œuvre des évolutions fonctionnelles en optimisant les délais de réalisation et de mise sur le marché ; . Assurer un niveau de sécurité et de protection des données personnelles conformes aux obligations légales et règlementaires ; . Avoir une expertise sur l'architecture actuelle et en proposer une nouvelle ; . Proposer une refonte UX/UI de l'application mobile.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code), sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, analysée et appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères : . Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains dévolus à la réalisation de la tierce maintenance applicative (35%) . Sous-critère 2 : Qualité de l'organisation de la Tierce maintenance applicative proposée (65%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Prix
Description: Les Prix (66%) analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) figurant en annexe 1 de l'Acte d'engagement et dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 66
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours: Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491105280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: RESULT
Description des modifications: Contrairement à ce qu'indiquait le précédent avis d'attribution, le processus de sélection est toujours en cours.
Identifiant/version de l’avis: 9a3e2aae-8656-4e7b-8ce7-447ec0243fe1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 17:11:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205934-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
