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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'INTERCONNEXION DE SITES ET D'ACCES INTERNET POUR LA RTM
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de services d'interconnexion de sites et d'accès Internet pour la Régie des Transports Métropolitains. La présente procédure est décomposée en sept lots distincts, ci-après énoncés : Lot 1 : Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons : Site St Charles - Site Astrolabe, Site St Charles - Site Capelette. Lot 2 : Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons : Site La Rose Métro - Site Astrolabe, Site La Rose Métro - Site Capelette. Lot 3 : Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet) ; Lot 4 : Fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS) et de liens téléphoniques Trunk SIP ; Lot 5 : Fourniture de services d'accès internet « grand public » ; Lot 6 : Fourniture d'un accès Internet très haut débit sur le site de St Charles ; Lot 7 : Fourniture d'un accès Internet très haut débit sur le site de La Rose Métro. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots.
Identifiant de la procédure: 6673f905-9175-4293-bb21-5efd7b659535
Avis précédent: e57a8c95-e916-4030-aec2-b6f60239ed82-01
Identifiant interne: EM.CE.23.060
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée des accords-cadres est de quatre ans, à compter de leur date de notification.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons : Site St Charles - Site Astrolabe, Site St Charles - Site Capelette
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de services d'interconnexion de sites et d'accès Internet pour la Régie des Transports Métropolitains. Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même titulaire. Ainsi, si le même soumissionnaire est pressenti pour l'attribution des lots 1 et 2, la RTM lui attribuera le lot 1 en priorité et ne pourra lui attribuer le lot 2.
Identifiant interne: LOT 1 EM.CE.23.060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 l'Acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'Acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'Acte d'engagement), pour les besoins concernant des prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 250 000 euros HT, sur sa durée ferme soit quatre ans. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique (34%), analysée au regard de l'« Optimisation des délais de mise en service » ; au vu des délais de mise en service mentionnés par le candidat au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) annexe 1 de l'Acte d'engagement.
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (66%), analysé au vu du montant total indiqué au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix unitaires (BPU)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet) pour les liaisons : Site La Rose Métro - Site Astrolabe, Site La Rose Métro - Site Capelette
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de services d'interconnexion de sites et d'accès Internet pour la Régie des Transports Métropolitains. Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un même titulaire. Ainsi, si le même soumissionnaire est pressenti pour l'attribution des lots 1 et 2, la RTM lui attribuera le lot 1 en priorité et ne pourra lui attribuer le lot 2.
Identifiant interne: LOT 2 EM.CE.23.060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 l'Acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'Acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'Acte d'engagement), pour les besoins concernant des prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 250 000 euros HT, sur sa durée ferme soit quatre ans. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique (34%), analysée au regard de l'« Optimisation des délais de mise en service » ; au vu des délais de mise en service mentionnés par le candidat au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) annexe 1 de l'Acte d'engagement.
Critère:
Type: Coût
Description: Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'Acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 à l'Invitation à soumissionner.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 : Fourniture de services d'interconnexion de niveau 3 (MPLS) et de liens téléphoniques Trunk SIP
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de services d'interconnexion de sites et d'accès Internet pour la Régie des Transports Métropolitains.
Identifiant interne: LOT 4 EM.CE.23.060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 l'Acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'Acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'Acte d'engagement), pour les besoins concernant des prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 550 000 euros HT, sur sa durée ferme soit quatre ans. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique (34%), analysée au regard de l'« Optimisation des délais de mise en service » ; au vu des délais de mise en service mentionnés par le candidat au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) annexe 1 de l'Acte d'engagement.
Critère:
Type: Coût
Description: Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'Acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 à l'Invitation à soumissionner.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 : Fourniture d'un accès Internet très haut débit sur le site de St Charles
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de services d'interconnexion de sites et d'accès Internet pour la Régie des Transports Métropolitains. Les lots 6 et 7 ne pourront être attribués à un même titulaire. Ainsi, si le même soumissionnaire est pressenti pour l'attribution des lots 6 et 7, la RTM lui attribuera le lot 6 en priorité et ne pourra lui attribuer le lot 7.
Identifiant interne: LOT 6 EM.CE.23.060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 l'Acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'Acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'Acte d'engagement), pour les besoins concernant des prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 180 000 euros HT, sur sa durée ferme soit quatre ans. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique (34%), analysée au regard de l'« Optimisation des délais de mise en service » ; au vu des délais de mise en service mentionnés par le candidat au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) annexe 1 de l'Acte d'engagement.
Critère:
Type: Coût
Description: Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'Acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 à l'Invitation à soumissionner.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 : Fourniture d'un accès Internet très haut débit sur le site de La Rose Métro
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de services d'interconnexion de sites et d'accès Internet pour la Régie des Transports Métropolitains. Les lots 6 et 7 ne pourront être attribués à un même titulaire. Ainsi, si le même soumissionnaire est pressenti pour l'attribution des lots 6 et 7, la RTM lui attribuera le lot 6 en priorité et ne pourra lui attribuer le lot 7.
Identifiant interne: LOT 7 EM.CE.23.060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 l'Acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'Acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'Acte d'engagement), pour les besoins concernant des prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 180 000 euros HT, sur sa durée ferme soit quatre ans. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique (34%), analysée au regard de l'« Optimisation des délais de mise en service » ; au vu des délais de mise en service mentionnés par le candidat au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) annexe 1 de l'Acte d'engagement.
Critère:
Type: Coût
Description: Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'Acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 à l'Invitation à soumissionner.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 : Fourniture de services d'accès internet « grand public »
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de services d'interconnexion de sites et d'accès Internet pour la Régie des Transports Métropolitains.
Identifiant interne: LOT 5 EM.CE.23.060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 l'Acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'Acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'Acte d'engagement), pour les besoins concernant des prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 210 000 euros HT, sur sa durée ferme soit quatre ans. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique (34%), analysée au regard de l'« Optimisation des délais de mise en service » ; au vu des délais de mise en service mentionnés par le candidat au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) annexe 1 de l'Acte d'engagement.
Critère:
Type: Coût
Description: Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'Acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 à l'Invitation à soumissionner.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Fourniture de services d'interconnexion de niveau 2 (Ethernet)
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet des prestations de services d'interconnexion de sites et d'accès Internet pour la Régie des Transports Métropolitains.
Identifiant interne: LOT 3 EM.CE.23.060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 l'Acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'Acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'Acte d'engagement), pour les besoins concernant des prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 110 000 euros HT, sur sa durée ferme soit quatre ans. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique (34%), analysée au regard de l'« Optimisation des délais de mise en service » ; au vu des délais de mise en service mentionnés par le candidat au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) annexe 1 de l'Acte d'engagement.
Critère:
Type: Coût
Description: Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'Acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 à l'Invitation à soumissionner.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 292 666,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SFR
Offre:
Identifiant de l’offre: SFR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 789,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.00218
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2025
Date de conclusion du marché: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 356060-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: FREE PRO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SFR
Offre:
Identifiant de l’offre: SFR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 14 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.00223
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2025
Date de conclusion du marché: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 356060-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SFR
Offre:
Identifiant de l’offre: SFR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 9 877,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.00222
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2025
Date de conclusion du marché: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 356060-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FREE PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: FREE PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 202 690,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.00221
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2025
Date de conclusion du marché: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 356060-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SFR
Offre:
Identifiant de l’offre: SFR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 6 030,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.00224
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2025
Date de conclusion du marché: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 356060-2024
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.00220
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2025
Date de conclusion du marché: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 356060-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains, RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FREE PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: FREE PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 27 640,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.00219
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/07/2025
Date de conclusion du marché: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 356060-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491105280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FREE PRO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43909965600142
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SFR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34305956400959
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0006, LOT-0005, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1dce2e1d-dd82-4ff6-bc9f-a69a7090ad3f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 14:31:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 4290-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
