1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR L'ESSUYAGE A USAGE SANITAIRE ET DOMESTIQUE POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet la fourniture de consommables pour l'essuyage à usage sanitaire et domestique pour la Régie des Transports Métropolitains (« RTM »).
Identifiant de la procédure: 665094fd-af33-4a2c-a7b3-6db97114551a
Avis précédent: ae1d4755-1b0b-4f06-a497-02725d52a8a0-01
Identifiant interne: EM/MC/23/129
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79, Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée ferme de cinq ans, à compter de sa date de notification.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de consommables pour l'essuyage à usage sanitaire et domestique
Description: Fourniture de consommables pour l'essuyage à usage sanitaire et domestique pour la RTM
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations ont lieu sur les sites RTM, tous situés sur le territoire de la métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-d-Rhône)
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En vertu des articles L. 2125-1.1°, R. 2162-2 à R. 2162-3 et R. 2162.13 , R. 2162.14 du Code du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En vertu de l'article R. 2162.4 du Code, l'accord-cadre à passer est conclu sans minimum et avec un montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'acte d'engagement, de 2 700 000 € HT pour toute la durée du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, analysé au vu du montant total indiqué au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix unitaires (BPU)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 66,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique, analysée et appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de 2 sous-critères : Sous-critère 1 : Appréciation de la qualité des échantillons fournis par le candidat (80 %) Capacité d'absorption, douceur, résistance à sec, couleur, odeur Sous-critère 2 : Délais (20 %) Le candidat qui proposera les meilleurs délais se verra attribuer la note maximale. Les autres candidats obtiendront une note inversement proportionnelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 406 508,01 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE TEXTILES ESSUYAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEXTILES ESSUYAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 406 508,01 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400176
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 411535-2024
Organisation qui signe le marché: RTM - Régie des Transports Métropolitains
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement: 05980406200087
Adresse postale: 80, Boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 049110730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCIETE TEXTILES ESSUYAGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43340097500028
Ville: AUBAGNE
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c6d67bc1-5cfa-4226-a950-9e98bfd08a5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 15:39:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359064-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
