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13 Prestation de numérisation de l'ensemble des documents composant les dossiers d'autorisation du droit des sols pour la Direction du Développement Urbain, 40 rue Fauchier à Marseille 13 Prestation de numérisation de l'ensemble des documents composant les dossiers d'autorisation du droit des sols pour la Direction du Développement Urbain, 40 rue Fauchier à Marseille mapa n°2013/...
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13 Prestation de numérisation de l'ensemble des documents composant les dossiers d'autorisation du droit des sols pour la Direction du Développement Urbain, 40 rue Fauchier à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893910

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207049

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, dgmgr/ Direction des Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://www.marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa n°2013/197 - prestation de numérisation de l'ensemble des documents composant les dossiers d'autorisation du droit des sols.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72252000
Objets supplémentaires : 42965000.

Lieu d'exécution : ville de Marseille - direction du Développement Urbain - 40 rue Fauchier, 13002 Marseille.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché global (sans allotissement).
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire Le marché est conclu à prix révisable.
Avance : l'entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Références bancaires : La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature DC 1
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 ( à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et dans le cas d'un groupement : par chacun des membres du groupement).



Capacité économique et financière - références requises : déclarations de chiffres d'affaires, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la prestation pour les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant pas produire les chiffres d'affaires des trois
dernières années devront fournir :
Pour vérifier la date de la création de l'entreprise, : une copie certifiée du récépissé de dépôt
du centre de formalités des entreprises.
-Pour justifier leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- effectifs de l'entreprise, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations de ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises: Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/DDU/SAU/PS/01.

Renseignements complémentaires : durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible de manière tacite par période de un an, dans la limite de 1 reconduction. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 26 mars 2014.
Critères de jugement des offres :
1 Valeur technique de l'offre (70 points au maximum)
Lors de la rédaction du mémoire technique, et afin de faciliter le jugement des offres, le Candidat privilégiera une présentation aérée, structurée et synthétique.
- Pertinence de la méthodologie préconisée pour la réalisation des prestations (30 points au maximum) :
mise en place de la prestation et nombre de jours d'intervention
gestion des remplacements en cas d'absence de la ou des personnes assurant la numérisation et le stockage
maintenance et gestion des pannes
suivi et contrôle qualité de la numérisation et du stockage
- adéquation des moyens matériels mis à disposition (20 points au maximum)
Le candidat indiquera les caractéristiques techniques et les performances du matériel qui sera mis à disposition pour la réalisation de la prestation
- cohérence de la composition de l'équipe dédiée à la prestation analysée au regard des CV (20 points au maximum).
Le Candidat détaillera:
l'organisation de l'équipe pressentie;
le profil, les responsabilités et l'expérience professionnelle de chaque intervenant potentiel.
2 Prix de l'offre (30 points au maximum) analysé sur la base de celui figurant dans l'acte d'engagement. Ce dernier devra être identique à celui figurant dans la DPGF. En cas de discordance entre ces deux montants, le montant indiqué en toutes lettres dans l'acte d'engagement prévaudra.
Conditions de remise des offres / candidatures :
Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Ce mode de transmission est obligatoire. Les transmissions sur support papier ne sont pas admises.les candidats ne peuvent pas remettre leurs candidatures et leurs offres sur support papier. Toutefois il leur est possible d'adresser en parallèle à leur offre dématérialisée une copie de sauvegarde à l'adresse postale suivante :
Envoi postal : Ville de Marseille, Direction du Développement Urbain, Centre de Ressources partagées, Bât A 2e étage bureau A206 ou A218, 40 rue Fauchier 13233 Marseille Cedex 20
Remise contre récépissé : Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Horaires de réception des plis : 09 heures - 12 heures et 13 heures - 16 heures
Obtention du DCE sur support papier : Ville de Marseille, Direction du Développement Urbain, Centre de Ressources Partagées, Bt A 2e étage Bureaux A206 et A219, 40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20. Horaires : 09 heures - 12 heures et 13 heures - 16 heures
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
- renseignements d'ordre administratif : Ville de Marseille, Direction du Développement Urbain, Centre de Ressources partagées, 40 rue Fauchier 13002 Marseille. Mme Agnès VERNET, Téléphone : 04 91 55 43 77, télécopieur : 04 91 55 31 76, E-Mail : avernet@mairie-marseille.fr
OU
M. Patrick CACHOUX, Téléphone : 04 91 55 34 27, télécopieur : 04 91 55 31 76, E-Mail : pcachoux@mairie-marseille.fr
- renseignements d'ordre technique : Ville de Marseille, Service des Autorisations d'urbanisme, 40 rue Fauchier 13233 Marseille Cedex 20, M. Jean Paul SIALELLI, Téléphone : 04 91 55 30 13, E-Mail : jpsialelli@mairie-marseille.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille, Direction du Développement Urbain, Centre de Ressources partagées.
bât A 2e étage bureau A206 ou A218, 40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille, Service des Autorisations d'Urbanisme.
Correspondant : M. Jean Paul SIALELLI, 40, rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-55-30-13, courriel : jpsialelli@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille, Direction du Développement Urbain, Centre de Ressources partagées.
Correspondant : Mme Agnès VERNET Téléphone : 0491554377, télécopieur : 0491553176,e-mail : avernet@mairie-marseille.fr, ou M. Patrick CACHOUX, Téléphone : 0491553427, télécopieur : 0491553176, E-Mail : pcachoux@mairie-marseille.fr 40, rue Fauchier, 13002 Marseille.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille, Direction du Développement Urbain, Centre de Ressources Partagées.
bt A 2e étage Bureaux A206 et A219, 40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-33 télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-33 télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

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