Centrale des marchés
13 Maîtrise d'ouvrage pour l'étude du potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire de la ville, à Marseille 13 Maîtrise d'ouvrage pour l'étude du potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire de la ville, à Marseille mapa 2013_160 Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'...
13008Marseille scohen@mairie-marseille.fr 0491552877
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

13 Maîtrise d'ouvrage pour l'étude du potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire de la ville, à Marseille

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 846632

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177116

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Quai du Port 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mapa 2013_160 Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude du potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire de la ville de Marseille.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79419000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude du potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire de la ville de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour définir sa capacité à réaliser ses objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables, et les mettre en oeuvre sur son territoire, la ville de Marseille souhaite faire réaliser une étude du potentiel de développement des énergies renouvelables (solaire thermique et photovoltaique, thalassothermie, bois énergie, micro hydroélectricité, méthanisation, grandes et petites éoliennes, réseaux de chaleurs, récupération de chaleur sur eaux usées...). Son territoire a une superficie de 240,62 km2 et une population de 850726habitants en 2010.
Le marché comporte quatre phases (1 à 4), une synthèse (5) et des études de cas plus approfondies (6):
1 - le potentiel d'énergies renouvelables
2 - le patrimoine de la ville de Marseille
3 - analyse du contexte réglementaire
4 - analyse de la maturité des filières
5 - synthèse
6 - études de cas
La durée du marché est de 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en vertu des articles 35-ii5° et 35 Ii6° du Code des marchés publics, la personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, pour des marchés complémentaires ou des marchés de prestations similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix ferme actualisable.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
L'entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
En cas de groupement conjoint, le montant des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter, sera indiqué à l'acte d'engagement. Un détail de la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter, devra être annexé à l'acte d'engagement dès la remise des offres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
Capacités économiques et financières : Capacité économique et financière de l'entreprise appréciée à partir de la déclaration sur le chiffre d'affaires (déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Capacités technique - réf. Professionnelles : Exigence de capacités techniques et références professionnelles en rapport avec la prestation demandée.
Le titulaire ou le groupement devra justifier de compétences dans les domaines suivants :
- en matière d'énergies et en particulier d'énergies renouvelables ;
- en matière d'analyse économique et financière ;
- en matière de développement durable (urbanisme, climat, environnement, construction...).
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des diplômes, certificats d'identité professionnelle, certificats de qualifications professionnelles ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature Dc1 (version à jour) dûment datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (Kbis ou pouvoir à fournir) ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- le formulaire Dc2.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (déclaration incluse dans le formulaire Dc2).
Les entreprises nouvellement crées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA_2013_160.

Renseignements complémentaires .

Critères de jugement des offres :
1) Valeur technique de l'offre (70 points au maximum)
- Une reformulation des problématiques que le candidat a pu percevoir à l'examen du dossier (analyse des objectifs et contraintes de l'étude) : 14 points maxi
- l'organisation proposée pour la réalisation de la mission : 56 points maxi. Il s'agira d'apprécier les trois sous-postes ci-dessous indiqués et leur cohérence ;
- composition de l'équipe consacrée au marché (CV de chaque personne intervenante expériences et descriptif de leur rôle pour chacune des étapes de la mission ) et désignation du "Responsable de la mission". 15 points ;
- méthodologie et outils que le candidat mettra en oeuvre pour chacune des étapes prévues : 15 points ;
- planning estimatif détaillé afin de permettre d'apprécier la méthodologie, la structuration de la réalisation ("Étapes clés"propres au prestataire) et la répartition du temps de travail avec composition de l'équipe dédiée. Il indiquera dans le planning si des activités sont menées en parallèle. 15 points ;
- cohérence entre les trois sous-postes précédents (appréciée également grâce aux informations à renseigner dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire dans la colonne "Temps passé en jour") : 11 points.
Toute note technique inférieure ou égale à 29 points, entrainera l'élimination de l'offre qui sera déclarée irrégulière.
2) Prix de l'offre (30 points au maximum).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille - Service Environnement et Stratégie Énergétique.
le Grand Pavois - 320-330, avenue du Prado, 13008 Marseille, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille - Service Environnement et Stratégie Énergétique.
Correspondant : M. Sam COHEN, le Grand Pavois - 320-330, avenue du Prado, 13008 Marseille, tél. : (+33)4-91-55-18-61, télécopieur : (+33)4-91-55-28-77, courriel : scohen@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille - Centre de Ressources Partagées DEEU.
Correspondant : Mme Laetitia Hernandez, le Grand Pavois - 320-330, avenue du Prado, 13008 Marseille, tél. : (+33)4-91-55-29-03, télécopieur : (+33)4-91-55-28-77, courriel : lhernandez@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille - Service Environnement et Stratégie Énergétique.
le Grand Pavois 320-330, avenue du Prado, 13008 Marseille, télécopieur : (+33)4-91-55-28-77, courriel : scohen@mairie-marseille.fr, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00