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13 Recouvrement amiable de créances des locataires résiliés de 13 habitat dans les Bouches-du-Rhône, à Marseille 13 Recouvrement amiable de créances des locataires résiliés de 13 habitat dans les Bouches-du-Rhône, à Marseille recouvrement amiable de creances des locataires resilies de 13 HABITAT - lot unique....
13 HABITAT 13234Marseille jlaurenti@13habitat.fr
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13 Recouvrement amiable de créances des locataires résiliés de 13 habitat dans les Bouches-du-Rhône, à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845326

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178585
SOURCEWEB (08/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPAC Sud.
Correspondant : Bureau 001 Direction des Marchés Publics, 80 rue Albe B.P. 31 13234 Marseille Cedex 4 tél. : 04-91-12-72-68 télécopieur : 04-91-12-72-00 courriel : jlaurenti@13habitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : recouvrement amiable de creances des locataires resilies de 13 HABITAT - lot unique.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79940000.

Lieu d'exécution : bouches du Rhône.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ces prestations seront exécutées conformément au décret 2013-783 du 30/05/2012, notamment dans les domaines suivants :
- compte exclusivement affecté à la réception des fonds encaissés pour le compte des créanciers (art.11 du Ccp),
- attestations d'assurances professionnelles (art. 18 du Ccp),
- déontologie et secret professionnel (art. 19 du Ccp),
- caution bancaire des fonds revenant à 13 Habitat (art. 20 du Ccp).
Durée du marché : 3 ans à compter de la date de notification. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 7 janvier 2014.
Sur les quatre dernières années, l'estimation est évaluée à :
- 2009 : 386 dossiers transmis représentant une dette d'un montant de 1 500 000 €o(s) HT,
- 2010 : 109 dossiers transmis représentant une dette d'un montant de 600 000 €o(s) HT,
- 2011 : 130 dossiers transmis représentant une dette d'un montant de 800 000 €o(s) HT,
- 2012 : 945 dossiers transmis représentant une dette d'un montant de 2 500 000 €o(s) HT
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire sous 30 jours.
Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, financières, juridiques et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses co-traitants éventuels.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conforme aux obligations prévues à l'article 17 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires minimal de l'ordre de 180 000 €o(s) (H.T.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références similaires sur les trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se reporter au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations au vu du pourcentage indiqué sur l'acte d'engagement : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0038.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait gratuit des dossiers au bureau 001 de OPH 13 HABITAT ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise ou téléchargé via le site achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis doivent être transmis à OPH 13 HABITAT au bureau 001 (ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) sur support papier uniquement. Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH 13 HABITAT.
Correspondant : Bureau 001 Direction des Marchés Publics, 80 rue Albe B.P. 31, 13234 Marseille Cedex 4, tél. : 04-91-12-72-68, télécopieur : 04-91-12-72-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH 13 HABITAT - DPLP - Pôle Recouvrement.
Correspondant : Mme RECORDON Claudie, 80 rue Albe B.P. 31, 13234 Marseille Cedex 4, tél. : 04-91-12-71-60, courriel : crecordon@13habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH 13 HABITAT - DPLP - Pôle Administratif.
Correspondant : M. Botella Bernard, 80 rue Albe B.P. 31, 13234 Marseille Cedex 4, tél. : 04-91-12-72-48, courriel : botella@13habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH 13 HABITAT.
80 rue Albe B.P. 31, 13234 Marseille Cedex 4, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Hipy99Kw_k.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH 13 HABITAT - Direction des Marchés Publics - Tél : 04.91.12.72.68. - télécopieur : 04.91.12.72.00. - courriel : jlaurenti@13habitat.fr.

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