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13 Fourniture et la livraison de Chèques Inter-services pour les centres municipaux d'animation à Marseille 13 Fourniture et la livraison de Chèques Inter-services pour les centres municipaux d'animation à Marseille mapa 2013/157 - fourniture et la livraison de Chèques Inter-Services pour les centres mun...
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13 Fourniture et la livraison de Chèques Inter-services pour les centres municipaux d'animation à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844404

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175355

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, mairie des 4e et 5ème arrondissements - 13, Square Sidi Brahim 13392 Marseille Cedex 5.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2013/157 - fourniture et la livraison de Chèques Inter-Services pour les centres municipaux d'animation des 4e et 5e arrondissements de Marseille.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et la livraison de Chèques Inter-Services pour les centres municipaux d'animation des 4e et 5e arrondissements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils annuels de commande HT, pour la période initiale comme pour chaque période de reconduction sont les suivants :
Montant annuel minimum : 30 000 EUR ht
Montant annuel maximum : 66 500 EUR ht
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2014.
Le marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de la prise d'effet, reconductible tacitement 2 fois pour la même durée.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires. Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix unitaires fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Le mandataire représente l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé Dc1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration du candidat (Dc2) non obligatoire ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) - inclus dans le Dc1 ;
- en cas de redressement judiciaire, copie du jugement portant autorisation de poursuivre l'activité.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (et l'importance du personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières années ;
- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- quantité et variété des enseignes où les bons d'achat sont utilisables : 35 % ;
- modalité de gestion, d'assistance, de suivi et de livraison des commandes : 30 % ;
- durée de validité du bon d'achat : 25 % ;
- prix (totalité des frais et charges frappant la prestation) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/157.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16h30, , à l'adresse suivante : Mairie des 4e et 5ème arrondissements Service comptabilité- bureau des marchés- 13 Square Sidi Brahim - 13005 Marseille. Le dossier peut être envoyé par mail sur simple demande à l'adresse électronique suivante : mairie4-5compta@mairie-marseille.fr
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sous forme papier. Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Remise des offres contre récépissé : :du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h45 et de 14 h à 16 h 30 du lundi au vendredi
Pour tout renseignements complémentaires : Service Comptabilité/Marchés - mairie des 4e et 5ème arrondissements de Marseille - Mme C. Desfontaines : 04 91 14 59 87. Mail : mairie4-5compta@mairie-marseille.fr ou Renseignements techniques: Mme Maryse BITOR - (mbitor@mairie-marseille.fr)
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 8 jours ouvrés francs avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sous forme papier. Toutefois les remises sous forme dématérialisée seront acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Remise des offres contre récépissé :du lundi au vendredi de 9 heures à 11 h45 et de 14 h à 16 h 30 du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie des 4e et 5e Arrondissements.
service Financier Bureau des Marchés, 13, Square Sidi Brahim, 13392 Marseille Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie des 4e et 5ème arrondissements Service comptabilité- Bureau des marchés.
service comptabilité- bureau des marchés, , 13, Square Sidi Brahim, 13392 Marseille Cedex 5, courriel : mairie4-5compta@mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

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