1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEREQ
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet l’émission, le paramétrage, le rechargement et l’expédition de cartes titre-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant au Centre d’Études et de Recherches sur les qualifications (Céreq), quel que soit leur statut.
Description: La présente consultation a pour objet l’émission, le paramétrage, le rechargement et l’expédition de cartes titre-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant au Centre d’Études et de Recherches sur les qualifications (Céreq), quel que soit leur statut.
Identifiant de la procédure: f403e2a0-8812-41bf-9da9-a5eb5f3abefe
Identifiant interne: 2026-01-RH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emission, paramétrage, rechargement et expédition de cartes titre-restaurant
Description: La présente consultation a pour objet l’émission, le paramétrage, le rechargement et l’expédition de cartes titre-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant au Centre d’Études et de Recherches sur les qualifications (Céreq), quel que soit leur statut.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CEREQ
Organisation chargée des procédures de recours: CEREQ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CEREQ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEREQ
Numéro d’enregistrement: 18004303600037
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Nathalie SOLEILLAND
Téléphone: 0491132822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e5826312-afc7-4b05-938a-e56cdf5c73c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 12:54:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315531-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
