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13 Assistance à la mise en oeuvre des procédures de relogement liées au péril, à l'insalubrité et à la gestion du patrimoine communal à Marseille 13 Assistance à la mise en oeuvre des procédures de relogement liées au péril, à l'insalubrité et à la gestion du patrimoine communal à Marseille mapa n° 2013/200 - assistance à la mise en oeuvre d...
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13 Assistance à la mise en oeuvre des procédures de relogement liées au péril, à l'insalubrité et à la gestion du patrimoine communal à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895227

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208435

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, dgmgr/ Direction des Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis, rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20.

Objet du marché : mapa n° 2013/200 - assistance à la mise en oeuvre des procédures de relogement liées au péril à l'insalubrité et à la gestion du patrimoine communal.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché global (sans allotissement).
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à la mise en oeuvre des procédures de relogement liées au péril à l'insalubrité et à la gestion du patrimoine communal.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global forfaitaire Le marché est conclu à prix révisable.
Avance : l'entreprise indiquera au B. 3 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Références bancaires : La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.



Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 ( à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et dans le cas d'un groupement : par chacun des membres du groupement).



Capacité économique et financière - références requises .

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la prestation pour les trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement crées ne pouvant pas produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de la création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ;
- pour justifier leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- effectifs de l'entreprise, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations de ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et expérience des responsables notamment pour des prestations de même nature que celle du marché
Le candidat devra justifier du D.E ou équivalence reconnue par l'etat d'assistant de Service Social ou de Conseiller en Économie Sociale et Familiale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13/DDU/SAH/01.

Renseignements complémentaires .

Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement par période de un an, dans la limite de 2 reconductions.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique de l'offre 70 % analysée au regard de la Note méthodologique et en fonction des éléments suivants :
- adéquation des compétences des intervenants proposés au regard des CV fournis, le candidat précisera les expériences dans le domaine de l'accompagnement social lié au logement: 50 points maximum ;
- compréhension de la mission et méthodologie, le candidat développera ses connaissances du champ d'intervention et présentera son mode d'intervention : 20 points maximum
2. Prix de l'offre 30 %
Conditions de remise des offres / candidatures :
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 Cmp) : remises sur support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme dématérialisées sont acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Obtention du DCE sur support papier : Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Direction du Développement Urbain, Centre de Ressources Partagées, Bureaux A206 et A2018, 40 rue Fauchier 13233 Marseille Cedex 20. De 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.
Envoi postal : Ville de Marseille, Direction du Développement Urbain, Centre de Ressources Partagées, Bât A 2e étage, 40,rue Fauchier 13233 Marseille Cedex 20.
Remise contre recepisse : Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Horaires de réception des plis : de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements d'ordre administratif : Ville de Marseille, Service Centre de Ressources Partagées, 40 rue Fauchier 13002 Marseille
- Mme Agnès VERNET, Téléphone : 04 91 55 43 77, télécopieur : 04 91 55 43 82, E-Mail : avernet@mairie-marseille.fr
OU
- M. Patrick CACHOUX, Téléphone : 04 91 55 34 27, télécopieur : 04 91 55 43 82, E-Mail : pcachoux@mairie-marseille.fr
Renseignements d'ordre technique : Ville de Marseille, Direction du Développement Urbain, Service Aménagement et Habitat, 40 rue Fauchier 13233 Marseille Cedex 20
- Mme Marie-Christine GUILHEM : Téléphone : 04 91 55 41 61, E-Mail : mcguilhem@mairie-marseille.fr
OU
Mme Marie-Ange OZIOL, Téléphone : 04 91 55 39 98, E-Mail : maoziol@mairie-marseille.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille, Direction du Développement Urbain, Centre de Ressources Partagées.
bât A 2e étage, 40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille, Direction du Développement Urbain, Service Aménagement et Habitat.
Correspondant : Mme Marie-Christine GUILHEM ou Mme Marie-Ange OZIOL, 40, rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille, Service Centre de Ressources Partagées.
Correspondant : Mme Agnès VERNET ou M. Patrick CACHOUX, 40, rue Fauchier, 13002 Marseille.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille, Direction du Développement Urbain, Centre de Ressources Partagées.
bureaux A206 et A2018, 40 rue Fauchier, 13233 Marseille Cedex 20.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-33 télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-33 télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

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