Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé D'Entreprise pour Transcool13.

Nom complet de l'acheteur : TRANSCOOL 13

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 843869998300018

Ville : Marseille

Code postal : 13000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Transcool13

Adresse mail du contact : Marchespublics@rtm.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité Adjudicatrice

Critères d'attribution : A l'issue du Comité de Validation Interne au Service relatif à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R.2152-1 du Code. Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue de la négociation sont éliminées, conformément à l'article R.2152-1 du Code. Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, Transcool13 se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante : 1/La valeur technique (60%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique 1.1 Modalités de gestion administrative proposées, et moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (40 %) ; 1.2 Description du dispositif de communication et de Déploiement (40 %) ; 1.3 Modalités de gestion du suivi technique du régime et dispositif proposé pour assurer la maitrise du dispositif (20 %) 2/Le prix de la prestation (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 au Règlement de la consultation. (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres)

Intitulé du marché : Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé D'Entreprise pour Transcool13.

Code CPV principal - Descripteur principal : 66512200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1°et R 2123-1-1° à R 2123-5 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de protection Sociale Complémentaire Santé D'entreprise, dans le cadre d'un contrat groupe collectif à adhésion obligatoire pour le salarié uniquement de Transcool13, le régime actuel couvre environ 64 salariés, estimé sur 2024. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée, pour lesquels l'adhésion est obligatoire. La structure de cotisation retenue est « Isolé » => formule de base à caractère obligatoire pour le salarié. Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Le présent accord cadre est composé d'une formule de protection « standard » qui porte sur une structure de cotisation uniforme, l'adhésion est obligatoire pour le salarié de Transcool13.

Lieu principal d'exécution du marché : Centre St Pierre- 473 Rue St Pierre -13012 Marseille

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : 1.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2152-13 et R2162-14 du Code). 2.En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Il est conclu avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit (1) un an, à savoir : 150 000 euros Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 150 000 euros 3.Les prestations sont rémunérées par l'application du taux de cotisation en pourcentage du PMSS stipulés en annexe 1 de l'acte d'engagement, aux quantités de prestations réellement exécutées. 4.Le montant des prestations dues, sera en fonction des bons de commande émis par Transcool13. 5.Il s'agit d'un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par arrêté du 30 mars 2021. 6.La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de Transcool13, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de trois ans. 7.Transcool13 négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par Transcool13 des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par Transccol13 dans des strictes conditions d'égalité. 8.L'ensemble des informations nécessaires à la participation des opérateurs économiques, (modalités de dépôts des candidatures et des offres, négociations, recours, échanges avec Transcool13 ...) figure dans le DCE, téléchargeable sur le profil acheteur achatpublic.com.