1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IME DES TROIS LUCS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS INTELLECTUELS ET POLYHANDICAPES
Description: MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS INTELLECTUELS ET POLYHANDICAPES
Identifiant de la procédure: 7db72f38-529d-4d9e-8d96-c844f989ff77
Identifiant interne: 03-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Voir règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 route d'Enco de Botte
Ville: Marseille
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS INTELLECTUELS ET POLYHANDICAPES - LOT 1
Description: MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS INTELLECTUELS ET POLYHANDICAPES - TRANSPORT EN COMMUN
Identifiant interne: LOT 1 - TRANSPORT EN COMMUN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Afin de répondre à l'évolution de l'effectif ou lieu de prise en charge un avenant pourra être rédigé pour s'adapter aux nouveaux besoins en cours de marché. Une consultation auprès du titulaire de chaque lot sera réalisée avant la formalisation de l'avenant. L'offre retenue sera intégrée dans le marché du prestataire retenu par la rédaction d'un avenant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: MARSEILLE ET COMMUNES ENVIRONNANTES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS INTELLECTUELS ET POLYHANDICAPES
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: prix étudié à travers le bordereau de prix retourné et signé par le candidat : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DES PRESTATIONS
Description: Moyens techniques adaptés : 25 % Moyens humains affectés à la tournée : 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: IME-EEAP DES TROIS LUCS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: IME - EEAP DES TROIS LUCS
Organisation chargée des procédures de recours: IME - EEAP DES TROIS LUCS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IME DES TROIS LUCS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IME - EEAP DES TROIS LUCS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS INTELLECTUELS ET POLYHANDICAPES - LOT 2
Description: MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS INTELLECTUELS ET POLYHANDICAPES - VEHICULES 8-9 PLACES ASSISES OU PMR
Identifiant interne: LOT 2- VEHICULES 8-9 PLACES ASSISES OU PMR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Afin de répondre à l'évolution de l'effectif ou lieu de prise en charge un avenant pourra être rédigé pour s'adapter aux nouveaux besoins en cours de marché. Une consultation auprès du titulaire de chaque lot sera réalisée avant la formalisation de l'avenant. L'offre retenue sera intégrée dans le marché du prestataire retenu par la rédaction d'un avenant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: MARSEILLE ET COMMUNES ENVIRONNANTES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS INTELLECTUELS ET POLYHANDICAPES
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: prix étudié à travers le bordereau de prix retourné et signé par le candidat : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DES PRESTATIONS
Description: Moyens techniques adaptés : 25 % Moyens humains affectés à la tournée : 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: IME-EEAP DES TROIS LUCS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: IME - EEAP DES TROIS LUCS
Organisation chargée des procédures de recours: IME - EEAP DES TROIS LUCS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IME DES TROIS LUCS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IME - EEAP DES TROIS LUCS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IME DES TROIS LUCS
Numéro d’enregistrement: 26130279800010
Adresse postale: 92 ROUTE ENCO DE BOTTE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491186230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IME - EEAP DES TROIS LUCS
Numéro d’enregistrement: 26130279800010
Adresse postale: 92 ROUTE ENCO DE BOTTE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491186230
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9037ab27-bf48-431d-9652-e4862fb33494 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 16:40:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388449-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
