1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Gérontologique Départemental
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SES SERVICES ANNEXES POUR LE CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Description: FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SES SERVICES ANNEXES POUR LE CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Identifiant de la procédure: 5c9d4c72-e154-4025-8abd-27077d640eb7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Gérontologique Départemental 176, avenue de Montolivet
Ville: Marseille
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SES SERVICES ANNEXES POUR LE CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Description: FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SES SERVICES ANNEXES POUR LE CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Gérontologique Départemental 176, avenue de Montolivet
Ville: Marseille
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Gérontologique Départemental - Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du Tribunal Administratif.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Gérontologique Départemental
Numéro d’enregistrement: 26130005700013
Adresse postale: 176, Avenue de Montolivet
Ville: Marseille
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491127420
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 346e27e8-a314-4d6f-a084-47544733005a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 11:24:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387643-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
