1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER VALVERT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance énergétique de conception réalisation exploitation maintenance relatif aux bâtiments et installations techniques du Centre Hospitalier Valvert
Description: Marché global de performance énergétique visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments du CH Valvert (réduction de 44% des consommations d'énergie finale et 65% des émissions de GES à l'horizon 4 ans), incluant la conception, réalisation, exploitation, maintenance et gestion technique des installations (chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, traitement de l'eau, équipements électriques) sur le site principal et 17 structures extrahospitalières. Le marché inclut également la gestion technique bâtiment (GTB), le suivi de performance énergétique et la sensibilisation des usagers. Durée : 8 ans (3 ans pour la phase conception-réalisation + 5 ans exploitation-maintenance)
Identifiant de la procédure: 857f77d2-3813-446e-8f13-727942df13cf
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259900 Modernisation d'installations, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de huit (8) ans (96 mois), à compter de sa date de notification, avec : - Une durée maximale pour la phase de conception réalisation fixée à 3 années (36 mois) à compter de la notification du marché. Cette phase comprend notamment la finalisation des études, les procédures administratives ainsi que l'exécution des travaux jusqu'à réception ; - Une phase exploitation-maintenance avec suivi de performance sur la durée totale du marché à compter de la notification. La durée de la partie à bons de commande relative aux prestations P5 est fixée à huit ans, conformément à la période définie au présent marché. Par application du 1° de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, cette durée déroge à la durée maximale de principe de quatre ans des accords-cadres, en raison des caractéristiques particulières de son objet et de son articulation avec le marché public global de performance. Ces prestations peuvent notamment contribuer au maintien de la continuité de service et des conditions de confort définies contractuellement. Leur maintien dans le périmètre du même marché pendant toute la durée du Mpgp permet d'assurer une cohérence technique entre ces interventions et les prestations de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance confiées au Titulaire. Cette durée permet également de conserver un interlocuteur unique ainsi qu'une connaissance continue des installations et du patrimoine par un même titulaire sur l'ensemble de la période d'engagement de performance. Elle évite la multiplication des interfaces techniques et contractuelles qui résulterait de l'intervention d'un autre opérateur en cours d'exécution du marché et qui pourrait affecter la bonne exécution des engagements contractuels. Enfin, les prestations relevant de P5 ont vocation à répondre à des besoins susceptibles de survenir tout au long de la phase d'exploitation-maintenance et apparaissent ainsi comme complémentaires de l'exécution globale du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance énergétique de conception réalisation exploitation maintenance relatif aux bâtiments et installations techniques du Centre Hospitalier Valvert
Description: Marché global de performance énergétique visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments du CH Valvert (réduction de 44% des consommations d'énergie finale et 65% des émissions de GES à l'horizon 4 ans), incluant la conception, réalisation, exploitation, maintenance et gestion technique des installations (chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, traitement de l'eau, équipements électriques) sur le site principal et 17 structures extrahospitalières. Le marché inclut également la gestion technique bâtiment (GTB), le suivi de performance énergétique et la sensibilisation des usagers. Durée : 8 ans (3 ans pour la phase conception-réalisation + 5 ans exploitation-maintenance)
Identifiant interne: T-PF-1891378
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259900 Modernisation d'installations, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78 boulevard des Liberateurs
Ville: Marseille 11
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2027
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, pertinence et adéquation des références présentées, selon les références types présentées à l'article 4.1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, pertinence et adéquation des capacités professionnelles et techniques appréciées au regard des moyens humains et des compétences propres des membres du groupement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Capacités économiques et financières du groupement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/11/2026 12:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 51462465-C1D6-EC64-7421E09CEE5C9683
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER VALVERT
Numéro d’enregistrement: 59564
Adresse postale: 78 Bd des Libérateurs
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GRIFFON Agnès
Téléphone: 0491876721
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 51462497-C31C-EA1A-A79AEF9106919ADB
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 514624A9-FD99-7BF3-482DA50DD7A14E89
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9622d4b2-17fd-414a-af10-53e3c00c2f2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 18:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 728748-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
