1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER VALVERT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX DE 2 CENTRES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES / CENTRES D'ACCUEIL THERAPEUTIQUES A TEMPS PARTIEL AVENUE FERNANDEL A MARSEILLE
Description: <br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX DE 2 CENTRES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES / CENTRES D'ACCUEIL THERAPEUTIQUES A TEMPS PARTIEL AVENUE FERNANDEL A MARSEILLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER VALVERT; Le centre hospitalier Valvert souhaite construire sur le site ESPERANZA situé au 129 avenue FERNANDEL - 13012 MARSEILLE, un bâtiment de consultation qui regroupera les centres Médico-Psychologiques et centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CMP/CATTP) pour enfants, et pour adultes du 12e arrondissement de MARSEILLE et d'ALLAUCH<br/>
Identifiant de la procédure: 8753694e-542c-49d2-8d3c-110ef8135e88
Identifiant interne: 2025-0470
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 129 Avenue Fernandel
Ville: Marseille 12
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX DE 2 CENTRES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES / CENTRES D'ACCUEIL THERAPEUTIQUES A TEMPS PARTIEL AVENUE FERNANDEL A MARSEILLE
Description: &lt;br/&gt;Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX DE 2 CENTRES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES / CENTRES D'ACCUEIL THERAPEUTIQUES A TEMPS PARTIEL AVENUE FERNANDEL A MARSEILLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER VALVERT; Le centre hospitalier Valvert souhaite construire sur le site ESPERANZA situé au 129 avenue FERNANDEL - 13012 MARSEILLE, un bâtiment de consultation qui regroupera les centres Médico-Psychologiques et centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CMP/CATTP) pour enfants, et pour adultes du 12e arrondissement de MARSEILLE et d'ALLAUCH&lt;br/&gt;
Identifiant interne: S-PA-1666383
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 129 Avenue Fernandel
Ville: Marseille 12
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2025 18:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2218D609-0926-597E-D13012CF6DEF874D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER VALVERT
Numéro d’enregistrement: 59564
Adresse postale: 78 Bd des Libérateurs
Ville: Marseille
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: GRIFFON Agnès
Téléphone: 0491876721
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 2218D628-F873-7BCA-046AE23B42888B56
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 2218D637-0A1B-65AE-A5207D4C64A64E01
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 824ce537-c55c-46f0-b9db-c229026685e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 16:19:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400622-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
