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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Agil’Cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Agil’Cadres" destinées à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au Contrat. Pour chaque lot , ces minimum et maximum sont fixés à l'annexe I du contrat pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Agil’Cadres" a pour objet un retour à l'emploi des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 9 mois.
Identifiant de la procédure: 4e5ab81f-58d0-4787-830a-261d091c4277
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : AGIL’CADRES - Départements 04/05
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 401 616 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : GAP et MANOSQUE 3/ Prix plafond : 533 € 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 700 - 2 800 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 170 heures
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: et Hautes-Alpes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 70% et prix 30 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : AGIL’CADRES - Département 06
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 417 607 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : ANTIBES, GRASSE, LE CANNET, CANNES, CAGNES-SUR-MER, NICE, LA TRINITE et MENTON 3/ Prix plafond : 517 € 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 4 340 - 17 360 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1 051 heures
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 70% et prix 30 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : AGIL’CADRES - Département 13 hors Marseille
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 666 407 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : AIX-EN-PROVENCE, AUBAGNE, SALON-DE-PROVENCE, ARLES, ISTRES et MARTIGUES 3/ Prix plafond : 516 € 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 3 000 - 12 000 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 727 heures
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hors Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 70% et prix 30 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : AGIL’CADRES - Département 13 Commune Marseille
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 275 980 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : MARSEILLE 1 (4ème ou 5ème), MARSEILLE 2 (6ème ou 7ème ou 8ème), MARSEILLE 3 (9ème ou 10ème) et MARSEILLE 4 (13ème et 16ème) 3/ Prix plafond : 504 € 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 2 350 - 9 400 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 569 heures
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 70% et prix 30 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : AGIL’CADRES - Département 83
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 776 379 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : TOULON, BRIGNOLES et FREJUS 3/ Prix plafond : 515 € 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 400 - 5 600 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 339 heures
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 70% et prix 30 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : AGIL’CADRES - Département 84
Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière : 764 884 € 2/ Lieux d'intervention obligatoires : AVIGNON, CARPENTRAS et CAVAILLON 3/ Prix plafond : 526 € 4/ Nombres minimum et maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 350 - 5 400 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 327 heures
Identifiant interne: Lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 70% et prix 30 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 41 780 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARRIERE FORMATION CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CFC Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 178 400,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°1
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2025
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALIXIO MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Alixio Mobilité Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 276 800,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT n°2
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2025
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARRIERE FORMATION CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CFC Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 9 048 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°3
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2025
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INGENERIA PROJET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Ingeneria Projet Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 6 918 400,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°4
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2025
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INGENERIA PROJET
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Ingeneria Projet Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 4 211 200,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°5
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2025
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CARRIERE FORMATION CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CFC Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 4 147 200,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°6
Date de conclusion du marché/concession: 22/05/2025
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 13000548121115
Ville: Marseille
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491168590
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CARRIERE FORMATION CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 41131801700091
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALIXIO MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 41525665000086
Ville: LYON cedex 3
Code postal: 69432
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INGENERIA PROJET
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 81160638300131
Ville: GAP
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb5d709c-e9e9-473a-8230-081dc616c730 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 15:59:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 599183-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026