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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande, ayant pour objet l'achat par France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur de prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure: 4762df8d-0fb7-48f0-bf41-c6e3a3b2d6f7
Avis précédent: 68023-2025
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: REGION PROVENCE ALPES-COTE-D'AZUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone Est- Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Description: Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la zone Est (départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83) )sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire. Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 1 pour la durée du marché est de 367 000 Euros HT. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 50 heures
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone Ouest - Départements des Alpes-de-Haute Provence (04) et des Hautes-Alpes (05), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).
Description: Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la zone Ouest - Départements des Alpes-de-Haute Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84)) sont des prestations forfaitaires couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l'accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire. Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 2 pour la durée du marché est de 350 000 Euros HT. Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 50 heures
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 032,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 162 252,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEE (Groupement Etudes et Energie)
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - AMO PGS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 162 252,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - AMO PGS
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 177 780,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEE (Groupement Etudes et Energie)
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2- AMO PGS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 177 780,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 - AMO PGS
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 13000548121115
Adresse postale: 34, rue Alfred Curtel - CS 80149 13395 Marseille Cedex 10
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491168590
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GEE (Groupement Etudes et Energie)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32629794200046
Adresse postale: 165 Chemin des négadoux
Ville: Six Fours les plages
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3179e739-4081-4e22-a263-e715606d4d09 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 16:22:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 599608-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
