1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux du site de Toulon de l'Urssaf PACA
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux du nouveau site de Toulon de l'Urssaf PACALa consultation vise à la conclusion d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, déterminé dans tous ses éléments, au sens des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles. La partie forfaitaire concerne : - le nettoyage et entretien des locaux tel que décrit au CCTP et ses annexes - le nettoyage des vitreries (deux faces) tels que décrits au CCTP et ses annexes. - l’enlèvement des déchets - fourniture des consommables d’hygiène pour équiper les sanitaires de l’ensemble des locaux
Identifiant de la procédure: 2761a066-1b95-4fe7-983c-a400ca24ece4
Identifiant interne: AOO2002-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 rue Saunier
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux du site de Toulon de l'Urssaf PACA
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux du nouveau site de Toulon de l'Urssaf PACA
Identifiant interne: AOO2002-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une période ferme d’un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d’un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. Les 4 prestations similaires seront confiées et exécutées par le(s) titulaire(s) de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 rue Saunier
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 6 Nombre d’heures d’insertion annuelles à réaliser 90 heures annuelles soit 360 heures sur la durée totale du marché (4 ans)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 1 - L'organisation générale de l'entreprise pour l'exécution et le suivi du marché
Critère:
Type: Qualité
Nom: SC1 : L’organisation générale de l’entreprise pour l’exécution et le suivi du marché
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Performance en matière de développement durable
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Performance en matière de développement durable
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé précontractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : ▪ Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché ; ▪ Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui traite les offres: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Numéro d’enregistrement: 79448723100019
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 20 Avenue Viton
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: ROMANE GARRIGA
Téléphone: 0491835289
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 4 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de réception des candidatures et des offres, initialement prévue le 05/12/2025 à 12h00, est reportée au 19/01/2026 à 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/12/2025
Identifiant/version de l’avis: 6f53fdb6-beff-4f24-8d16-d3ce77d48553 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 08:04:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 811393-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
