1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord cadre a pour objet a pour objet des prestations gardiennage et de sécurité des locaux occupés par l'Urssaf Paca site de Nice et du site de Toulon
Description: Le présent accord cadre a pour objet a pour objet des prestations gardiennage et de sécurité des locaux occupés par l'Urssaf Paca site de Nice et du site de Toulon
Identifiant de la procédure: 60f17f8a-cc6d-4710-a31f-464f5120bd14
Identifiant interne: MAPA082025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE ADAPTEE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 AVENUE VITON
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord cadre a pour objet a pour objet des prestations gardiennage et de sécurité des locaux occupés par l'Urssaf Paca site de Nice et du site de Toulon, les immeubles étant situés aux adresses suivantes : URSSAF PACA SITE DE NICE 152, avenue de la Californie 06295 NICE URSSAF PACA SITE DE TOULON 47 rue Saunier 83000 TOULON
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CF ARTICLE 4 RC- L’Urssaf Paca se réserve le droit d’organiser une phase de négociation avec des candidats ayant déposé une offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Prestations de gardiennage et de sécurité SITE DE NICE
Description: Prestations de gardiennage et de sécurité SITE DE NICE
Identifiant interne: MAPA082025 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: PRESTATIONS SIMILAIRES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 152 RUE DE LA CALIFORNIE
Ville: NICE
Code postal: 06295
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord cadre a pour objet a pour objet des prestations gardiennage et de sécurité des locaux occupés par l'Urssaf Paca site de Nice et du site de Toulon, les immeubles étant situés aux adresses suivantes : URSSAF PACA SITE DE NICE 152, avenue de la Californie 06295 NICE URSSAF PACA SITE DE TOULON 47 rue Saunier 83000 TOULON
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date figurant dans la notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: VISITE OBLIGATOIRE DU SITE DE NICE CF ARTICLE 11 RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: CF ARTICLE 9 RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: CF ARTICLE 9 RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE SOCIAL
Description: ARTICLE 9 RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2025 13:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: MARSEILLE
Informations complémentaires: NON PUBLIQUE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui traite les offres: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Prestations de sécurité SITE DE TOULON
Description: Prestations de sécurité SITE DE TOULON
Identifiant interne: MAPA082025 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: PRESTATIONS SIMILAIRES
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 47 RUE SAUNIER
Ville: TOULON
Code postal: 83100
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse ex-céder 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: CF ARTICLE 9 RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: CF ARTICLE 9 RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE SOCIAL
Description: CF ARTICLE 9
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2025 13:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: MARSEILLE
Informations complémentaires: NON PUBLIQUE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui traite les offres: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Numéro d’enregistrement: 79448723100019
Adresse postale: 20 avenue viton
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Yassin AMEHDI
Téléphone: +33491834784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a6096644-b048-4505-ae45-395752f73c74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2025 15:02:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 771460-2025
Numéro de publication au JO S: 224/2025
Date de publication: 20/11/2025
