A proximité de Marseille 09 13009 Bouches Du Rhone
Acheteur : UGECAM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE
42 BD DE LA GAYE BP84
13009 Marseille 9
Tel : 0488228639
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 07/01/2025  
2 Lots
Lot 1
Assurance Dommage-ouvrage
Lot 2
Assurance Tous risques chantier
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance.
Services d'assurance dommages ou pertes.

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance: - Dommage Ouvrage (DO) - Tous Risques Chantier (TRC)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/12/2024
JOUE - 735072-2024
735072-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance: - Dommage Ouvrage (DO) - Tous Risques Chantier (TRC)
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUGECAM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE
Adresse électroniquemp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance: - Dommage Ouvrage (DO) - Tous Risques Chantier (TRC)
DescriptionLa présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance: - Dommage Ouvrage (DO) - Tous Risques Chantier (TRC)
Identifiant de la procédure2714d2f0-0110-4b91-9240-62a1f565e4a5
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Assurance Dommage-ouvrage
Description: Assurance Dommage-ouvrage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursUGECAM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Assurance Tous risques chantier
Description: Assurance Tous risques chantier
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursUGECAM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR CORSE
Numéro d’enregistrement: 43017105800372
Adresse postale: 42 BD DE LA GAYE BP84  
Ville: Marseille 9
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488228639
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier58897160-72e6-4620-b2b7-4473622febd4-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d517574d-4264-42fb-83ae-e2ac43025ca8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 18:36:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 735072-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024