Avis de marché - Avis n° 24-97216 du 23/08/2024
Département(s) de publication : 13, 06
Annonce n° 24-97216
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : URSSAF PACA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79448723100019
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA 06/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : AMEHDI Yassin
Adresse mail du contact : Pole_achats-marches.paca@urssaf.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 491834784
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le service de prévention et de santé au travail doit avoir son agrément délivré par l'autorité administrative, pour une durée de cinq ans. Cet agrément, résultant des dispositions du code du travail article D4622-8, est obligatoire et conditionne la recevabilité de la candidature. Libellés Agrément obligatoire en cours de validité délivrée par la DREETS conformément à l'article D 4622-48 et suivants du code du travail. A défaut la candidature est irrecevable. Certification obligatoire En application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises va devoir faire l'objet d'une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, à l'aide de référentiels fixés par décret. A compter de son entrée en vigueur, les services de prévention et de santé au travail interentreprises disposent d'un délai de deux ans pour obtenir leur certification. Pendant ce délai, les agréments arrivant à échéance peuvent être renouvelés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Capacité économique et financière : ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Conformément aux articles R 2143-11 et R 2143-12 du Code de la Commande Publique, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Capacités techniques et professionnelles : ? Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ? Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le DC1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles et techniques, et des capacités économiques et financières des membres du groupement se fait de manière globale. L'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut conduire à éliminer un candidat. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, et de leurs capacités économiques et financières, par d'autres moyens que ceux énumérés ci-dessus.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : URSSAF PACA Organisme de sécurité sociale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations relatives à la médecine professionnelle et préventive à destination des agents de l'URSSAF-PACA
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il a pour but de permettre à l'URSSAF-PACA de remplir ses obligations légales en matière de prévention et protection de la santé de ses salariés. Le présent accord-cadre a donc pour objet la réalisation de prestations de services de médecine professionnelle et préventive qui incombent à l'URSSAF PACA à l'égard de ses agents, en application des obligations instituées par le code du travail (article L4622-2). L'exécution du présent accord-cadre est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent CCP, définissant les principales prestations à réaliser.
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille et Nice
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Prestations relatives à la médecine professionnelle et préventive à destination des agents de l'URSSAF PACA sites deMARSEILLE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Marseille
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Description du lot : Lot 2 Prestations relatives à la médecine professionnelle et préventive à destination des agents de l'URSSAF PACA sites de Nice et de Valbonne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85147000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : ALPES MARITIMES (NICE)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lieu d'exécution : le prestataire devra impérativement effectuer les visites médicales au plus près de la résidence administrative des agents.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/08/2024
