Avis de marché - Avis n° 24-65275 du 05/06/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-65275
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78288573500020
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24.673.10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département achats et marchés
Adresse mail du contact : 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Habilitation au travail en hauteur monteur-élagueur (formations suivies et habilitations acquises) ; Respect des modalités du décret n°2021-1833 du 24 décembre 2021 sur les règles de sécurité à respecter sur les chantiers d'élagage.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/07/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CPCAM des Bouches-du-Rhône
Critères d'attribution : CRITERE PRIX: 70% Prix des prestations appréciés au regard de l'annexe 3 à l'A.E et selon : Sous-critère n°1 = Montant total des prix forfaitaires TTC des prestations d'entretien courant du bordereau des prix pour 60% Sous-critère n°2 = Montant total des prix unitaires TTC des prestations ponctuelles valorisés par les quantités estimatives annuelles non communiquées au bordereau des prix (Détail Quantitatif Estimé masqué sur la base d'un ou plusieurs chantiers-type) pour 10% VALEUR TECHNIQUE: 30% Appréciée au regard du cadre de réponse technique tel que : Sous-critère n°1 = Pertinence des moyens humains et matériels dédiés au marché et de la méthodologie au regard de nos attentes pour 18% Présentation des effectifs dédiés à la prestation sur les sites (sur la base du site le plus important le CAV (Centre Administratif de Valmante) de la qualification du personnel encadrant (sur place et en supervision), de la qualité de l'organisation et des modalités de supervision des prestations. La qualité du matériel décrit et proposé pour l'exécution du marché, ainsi que la qualité des procédures de suivi de l'exécution des prestations (réunion, les modalités d'intervention et le rôle de l'interlocuteur unique, la description des mesures correctives et leur délai de mise en oeuvre). Sous-critère n°2 = Qualité de l'engagement du candidat dans une démarche environnementale pour 12% - Qualité de la valorisation des déchets verts et de la procédure de traçabilité : issu de l'exécution des prestations (recyclage, réemploi, destruction...). - Qualité du dispositif pour assurer la protection de la végétation existante ; - Qualité des procédés et méthodes mises en oeuvre Description du dispositif pour garantir un impact minimal des prestations sur la Santé & Environnement quant à la gestion des nuisances sonores, l'utilisation de produits à faible impact écologique et les modalités de réutilisation des déchets végétaux
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts d'une partie des sites de la CPCAM des Bouches-du-Rhône : 3 sites sur Marseille (Valmante, Cabot, Fondation Escat). Les prestations à réaliser sont : - l'arrosage manuel ; - l'entretien des installations d'arrosage ; - la taille des végétaux ; - le redressement des arbres - l'entretien des tuteurs ; - les fumures ; - les traitements ; - les tontes des gazons ; - l'entretien général ; - le nettoyage. Ces prestations ne sont pas limitatives. Ces prestations comprennent notamment et de manière non exhaustive : - Le déplacement sur site ; - La mise en sécurité du chantier pour la protection des personnes et des biens (signalisation, isolement du chantier, protection de la végétation existante, isolation ou consignation des réseaux aériens, port des E.P.I., etc...), le cas échéant ; - L'ensemble de la main d'oeuvre ; - L'ensemble des opérations nécessaires à l'exécution des prestations ; - Le nettoyage du chantier au fur et à mesure de l'avancement des prestations ; - Le ramassage, l'évacuation et la mise en décharge des déchets et détritus ; Toutes sujétions d'exécution comprises. A titre informatif et non contractuel, la CPCAM entend indiquer que les sites de la Fondation Escat et CABOT sont susceptibles d'être vendus au cours de l'exécution de ce marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Principalement les BOUCHES DU RHONE. Marseille
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 58000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire pour les sites suivants : - LE CABOT: 12 Allée des Pins 13009 MARSEILLE 04 84 52 44 37 04 84 52 44 38 - Centre Administratif de VALMANTE 56 Chemin J. AIGUIER . 13009 MARSEILLE 06 18 14 19 99 06 11 42 53 95
Autres informations complémentaires : LA CPCAM des Bouches-du-Rhône est un organisme privé gérant un service public. Concernant le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 10/10/2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du Code de la commande publique (Cf. les documents de la consultation). Les plafonds maximum en quantités annuels pour les prestations ponctuelles sont :10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2024
