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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et de maintenance d'installations de production d'eau chaude individuelle, chauffage (PAC, chauffe-eau thermodynamique) et de ventilation (VMC, CTA...)
Description: Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance d'installations : - de chauffage individuel avec Pompe à chaleur (avec climatisation si PAC réversible) - d'eau chaude sanitaire individuelle avec chauffe eau thermodynamique ou PAC - de climatisation individuelle - de ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire) - de ventilation naturelle (VN)
Identifiant de la procédure: dd34807a-45a7-411f-9111-f42730087ec9
Avis précédent: 64c5ead3-3357-4878-aed4-62b278839061-01
Identifiant interne: GIE-2025-48-R09-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Agence d'Aix en Provence
Description: Le marché a pour objet l’entretien et la maintenance d’installations : de chauffage individuel avec Pompe à chaleur (avec climatisation si PAC réversible) d’eau chaude sanitaire individuelle avec chauffe eau thermodynamique ou PAC de climatisation individuelle de ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire) de ventilation naturelle (VN)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50%
Description: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% -Cohérence globale de l'offre de prix avec les moyens humains mis en place pour l'exécution du marché. 20 pts - Présentation des moyens matériels et des outils de reporting avec le process de raccordement à la plateforme prestataire qui seront mis en oeuvre pour l'exécution du marché. 15 pts - Les moyens RSE mis en oeuvre afin de notamment : - réduire l'impact carbone des déplacements liés au VE et dépannages - le recyclage ou réemploi des pièces remplacées. 15 pts La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50% Le montant des prix annuel P2 : 50 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Agence d'Istres
Description: Le marché a pour objet l’entretien et la maintenance d’installations : de chauffage individuel avec Pompe à chaleur (avec climatisation si PAC réversible) d’eau chaude sanitaire individuelle avec chauffe eau thermodynamique ou PAC de climatisation individuelle de ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire) de ventilation naturelle (VN)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50%
Description: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% -Cohérence globale de l'offre de prix avec les moyens humains mis en place pour l'exécution du marché. 20 pts - Présentation des moyens matériels et des outils de reporting avec le process de raccordement à la plateforme prestataire qui seront mis en oeuvre pour l'exécution du marché. 15 pts - Les moyens RSE mis en oeuvre afin de notamment : - réduire l'impact carbone des déplacements liés au VE et dépannages - le recyclage ou réemploi des pièces remplacées. 15 pts La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50% Le montant des prix annuel P2 : 50 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Agence de Marseille
Description: Le marché a pour objet l'entretien et la maintenance d'installations : de chauffage individuel avec Pompe à chaleur (avec climatisation si PAC réversible) d'eau chaude sanitaire individuelle avec chauffe eau thermodynamique ou PAC de climatisation individuelle de ventilation mécanique contrôlée sanitaire (VMC sanitaire) de ventilation naturelle (VN)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50%
Description: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Agence de Nice
Description: CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS : DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL D’EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUELLE DE CLIMATISATION INDIVIDUELLE DE VENTILATION
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50%
Description: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% -Cohérence globale de l'offre de prix avec les moyens humains mis en place pour l'exécution du marché. 20 pts - Présentation des moyens matériels et des outils de reporting avec le process de raccordement à la plateforme prestataire qui seront mis en oeuvre pour l'exécution du marché. 15 pts - Les moyens RSE mis en oeuvre afin de notamment : - réduire l'impact carbone des déplacements liés au VE et dépannages - le recyclage ou réemploi des pièces remplacées. 15 pts La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50% Le montant des prix annuel P2 : 50 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Agence d'Orange
Description: CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS : DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL D’EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUELLE DE CLIMATISATION INDIVIDUELLE DE VENTILATION
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50%
Description: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Agence de Toulon
Description: CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS : DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL D’EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUELLE DE CLIMATISATION INDIVIDUELLE DE VENTILATION
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50%
Description: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif : 50% La valeur financière de l'offre appréciée d'après : 50%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 PARIS Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 308 649,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Le(s) soumissionnaire(s) le(s) mieux classé(s) a (ont) refusé de signer le marché
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SAS PROXISERVE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CONCEPT VENTIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 02 – Agence d’Istres
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 58 381,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 02 - Agence d'Istres
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 03 – Agence de Marseille
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 68 401,00 EUR
L’offre a été classée: non
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3 : Agence de Marseille
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 04 – Agence de Nice
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 61 119,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4 : Agence de Nice
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 05 – Agence d’Orange
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 24 232,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5 : Agence d'Orange
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 06 – Agence de Toulon
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 96 516,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 6 : Agence de Toulon
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR PACAC - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 75146536000020
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0668559058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS PROXISERVE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33487372602318
Adresse postale: SAS PROXISERVE Direction Régionale SUD EST: 1 rue Jacques TATI 69120 VAULX EN VELIN
Ville: VAULX EN VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0484670000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONCEPT VENTIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78904106800022
Adresse postale: 523 avenue de Berlin 83870 SIGNES
Ville: SIGNES
Code postal: 83870
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0489298643
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b27a085f-5bea-40aa-aa38-e1ecfacfe0cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 12:15:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302295-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
